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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402465_20260512
12 mai 2026
Ainsi, contrairement à ce que fait valoir la requérante, la A... l’a régulièrement mise en demeure avant de procéder à la résiliation du contrat.
2ème chambre
DTA_2302396_20250109
9 janvier 2025
du site ", son mémoire technique prend en compte les contraintes du chantier ; ' pour le sous-sous-critère " préparation du chantier ", son mémoire technique précise les conditions dans lesquelles le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517475_20251013
13 octobre 2025
Par suite, la faible intensité des liens et le caractère ponctuel des chantiers sur lesquels la société SNRB et la société Basalt, qui intervient, sans que cela ne soit contesté, sur 25 à 30 chantiers
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500448_20250526
26 mai 2025
laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, d'une part, retiré six points de son permis de conduire à la suite d'une infraction relevée à son encontre le 21 avril 2024 et, d'autre part, constaté
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303320_20230619
19 juin 2023
En deuxième lieu, la société SLTP conteste la note de 10 sur 25 obtenue sur le sous-critère relatif à l'implantation et l'organisation du chantier et la note de 0 sur 5 obtenue sur le sous-critère relatif
3ème Chambre
DTA_2105283_20220705
5 juillet 2022
Il est constant que, à la date de l'arrêté contesté, M. B ne disposait pas d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes.
1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
été contrainte de mobiliser un chef de chantier, ce qui a occasionné des frais de 12.441,18 euros.
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats de travaux. / Le respect de cet engagement est contrôlé à l'issue de la consultation
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
Elle fait valoir qu'elle n'était pas l'assureur de la SARL Bonnet-Teissier et associés lors de la déclaration d'ouverture du chantier, la déclaration d'ouverture du chantier date de 2013, la réception
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2403945_20241112
12 novembre 2024
Elle a enfin été titulaire d'un contrat conclu le 29 novembre 2004 portant amodiation pour l'occupation d'un chantier naval et des bâtiments annexes.
DTA_2300911_20250620
20 juin 2025
Au cours de ce contrôle, l'inspecteur du travail a constaté des manquements de l'employeur relatifs aux conditions d'hygiène et de sécurité des salariés.
1ère chambre Bis
DTA_2100091_20221018
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le 10 mars 2020, les services de police ont constaté la présence sur un chantier, en action de travail, de M.
4 ème Chambre
DTA_2004218_20221102
2 novembre 2022
durée n'étant pas contestée par la CCI Seine Estuaire. 33.
DTA_2004218_20221104
4 novembre 2022
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302714_20230609
9 juin 2023
d'obtenir une meilleure note sur le critère de la valeur technique, ont donc été susceptibles d'affecter ses chances d'obtenir le contrat.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2208216_20220722
22 juillet 2022
B a formé un recours contre de ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, reçu le 21 mars 2022.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2400601_20240321
21 mars 2024
Il soutient que : Sur l'urgence : - il justifiait depuis le 5 janvier 2021 d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de chantier ; - en l'absence de récépissé ou de titre de
DTA_2302092_20250603
3 juin 2025
C a été recruté le 1er octobre 2022 dans le cadre d'un contrat à durée déterminé d'insertion par la commune de Langres. Ce contrat a été renouvelé pour une durée de quatre mois le 1 er avril 2023. M.
2ème Chambre
DTA_2200221_20250205
5 février 2025
Si la société Donada produit en cours d'instance un constat d'huissier du 18 décembre 2017, il en résulte seulement qu'un retard sur le chantier a été constaté mais l'huissier ne constate aucune cause
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
spécifiques du chantier, sur les engagements pris au titre de la dimension environnementale du chantier et sur les délais d’exécution ; - le rapport d’analyse des offres produit par mémoire distinct,
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