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En l'espèce, si la société MG BAT, titulaire du lot maçonnerie, s'est vue confier l'installation, l'entretien et le nettoyage des espaces collectifs, et si cette société s'est révélée défaillante dans

Aux termes de l'article 8 de cette convention : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

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Par un arrêté du 5 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a délivré à la société Vilogia un permis de construire un immeuble collectif de quatorze logements sociaux sur un terrain situé 140 boulevard

L’article 8 de cette convention stipule que : « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Aux termes de l'article 8 de cette convention : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Teamfi conseil n'a pu commencer ; il a raté une première collaboration à la BNP ; son avenir professionnel est mis en péril ainsi que sa situation économique.

Il allègue également, avoir raté l'avion affrété par les autorités françaises pour son évacuation depuis l'Afghanistan et avoir pris celui affrété par les autorités polonaises.

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administratives particulières du marché de travaux conclu entre cette société et la métropole.

Le directeur régional soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société requérante n'est fondé.

En application de la convention de groupement de maitrise d’œuvre, dont le tableau de répartition des missions entre les deux sociétés avait été annexé à l’acte d’engagement, la société OTHRA était responsable

Par suite, et contrairement à ce que les sociétés requérantes soutiennent sa décision de ne pas candidater a été prise en raison de l'évaluation du montant total estimé de la concession et non d'un " forfait

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de coupe joint au dossier de demande d’autorisation, que la rampe d’accès au garage partiellement enterrée, qui constitue un accès au

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Sud-Ouest Pavage, la société Colas Sud-Ouest, la société GGR Architectes, M.

Aux termes de l'article 8 de cette convention : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

D B, le Groupement des propriétaires navigants du port d'Etaples, assureur du navire, ainsi que la société Helvetia Assurances SA et la société d'assurances mutuelles Bretagne océan, co-réassureurs du

Article 12 : Le présent jugement sera notifié à l'ASA du canal de Ventavon Saint-Tropez, à la société Minetto, à la société Confluence, à la société Saunier Infra, à la société Assistance Pro_G, à la société