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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400762_20250304
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser d'enregistrer la demande d'admission au séjour de Mme B, le préfet du Calvados s'est fondé sur le fait que si son dossier comprenait une copie d'un acte
2ème chambre
DTA_2303693_20250110
10 janvier 2025
La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé la recevabilité et le bien-fondé de ces jugements en rejetant l'appel formé par la commune de Comps-sur-Artuby par un arrêt n° 23MA02193 du 21
Aide sociale
DTA_2201789_20230331
31 mars 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte à Mme A de son désistement.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303252_20231128
28 novembre 2023
A B demande au tribunal d'enjoindre à la cour d'appel de Metz de lui communiquer une copie des notes d'audience prises au cours d'une procédure judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305032_20250107
7 janvier 2025
Par acte en date du 4 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401395_20250120
20 janvier 2025
et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2.
ORTA_2310578_20241119
19 novembre 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202567_20221018
18 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 10 octobre 2022, M. A a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2408165_20250120
ORTA_2405661_20250107
Par acte en date du 29 octobre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
4ème chambre
DTA_2209697_20230609
9 juin 2023
de coopération intercommunale, dans le délai de deux mois de la réception de l'acte transmis, de compléter cette transmission.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505596_20250402
2 avril 2025
Toutefois, la réalité et l'intensité de la relation alléguée antérieurement comme postérieurement au mariage ne sont pas suffisamment établies par les quelques photos produites et les copies des appels
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404006_20250303
3 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404854_20250110
et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2.
ORTA_2404876_20250110
ORTA_2502981_20260402
2 avril 2026
de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (...) 1 donner acte des désistements ».
ORTA_2302448_20240418
18 avril 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORTA_2301669_20230704
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Amir N'Gazi Amir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DM/FF/1722/2021-2022 notifiée le 20 octobre 2022 par laquelle le jury d'appel de la fédération française de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2210310_20230327
27 mars 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2223427_20260326
26 mars 2026
Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.
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