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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302442_20230629
29 juin 2023
Il rédigera un rapport intermédiaire à la fin de chaque trimestre civil ainsi qu'un rapport final en fin d'exercice comptable.
DTA_2302681_20230629
DTA_2400168_20240829
29 août 2024
DTA_2503680_20250604
4 juin 2025
Article 3 : L'expert pourra, s'il l'estime opportun, établir un pré-rapport et le communiquer aux parties en leur impartissant un délai pour présenter leurs dires et leurs observations sur les dires.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301530_20231207
7 décembre 2023
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les six mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2500175_20250627
27 juin 2025
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/'c=TA76) à l'adresse suivante : expertises.ta-rouen@juradm.fr
DTA_2600069_20260303
3 mars 2026
Article 3 : Le rapport d’expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/?
DTA_2602059_20260416
16 avril 2026
DTA_2602168_20260430
30 avril 2026
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519762_20260114
14 janvier 2026
Article 5 : L’expert déposera son rapport d’expertise au greffe par voie électronique, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance, accompagné de son état de vacations
DTA_2303967_20231221
21 décembre 2023
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les quatre mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2305033_20240328
28 mars 2024
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransertPro (https://send.transfertpro.com/'c=TA76) à l'adresse suivante : expertises.ta-rouen@juradm.fr
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400258_20250613
13 juin 2025
, la liste de ses membres, la lettre par laquelle son avis a été communiqué au directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Indre ainsi que la copie intégrale du rapport d'enquête.
6ème Chambre
DTA_1913219_20230707
7 juillet 2023
du registre de contention et d'isolement de l'établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2017 en application de l'article L 3222-5-1 du code de la santé publique et la copie du rapport annuel
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2302228_20230920
20 septembre 2023
Article 4 : L'expert, qui communiquera aux parties un pré-rapport avec un délai leur permettant de faire valoir leurs dires avant d'analyser leurs observations dans son rapport définitif, déposera son
DTA_2300069_20230213
13 février 2023
DTA_2503586_20250604
Il déposera un rapport portant sur le premier semestre de l'année 2025, au plus tard le 15 septembre 2025 et un rapport portant sur l'année civile 2025, qui sera déposé au plus tard le 15 juin 2026.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202418_20221011
11 octobre 2022
du dossier de l'enquête publique et les études d'impact faites pour la délimitation de périmètre du zonage d'assainissement, pour la modification et pour la révision du zonage sur Saveilles ; / 2) la copie
DTA_2305540_20231206
6 décembre 2023
DTA_2306214_20240206
6 février 2024
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