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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2402046_20240325
25 mars 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du relevé de carrière versé aux débats, que M. A réside en France depuis le début de l'année 2014.
2ème Chambre
DTA_2302409_20241120
20 novembre 2024
Toutefois, à l'appui de ces dernières allégations de harcèlement et de discriminations sur fond de représailles politiques, M.
1ère Chambre
DTA_2400004_20240530
30 mai 2024
même jour, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société en nom
4ème chambre
DTA_2109995_20231024
24 octobre 2023
En réponse, un conseiller régional non-inscrit et les groupes politiques, à raison d'un orateur par groupe, disposent d'une minute. / Les membres du Conseil régional disposent de deux minutes pour présenter
DTA_2102698_20221129
29 novembre 2022
La décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté la demande indemnitaire de M.
9ème chambre
DTA_2302177_20251014
14 octobre 2025
au fonctionnement de l’établissement et présentent le caractère de mesures de police.
DTA_2202244_20241112
12 novembre 2024
de la ville, ainsi qu'en attestent les captures d'écran du système d'information géographique de la politique de la ville, produites par le garde des sceaux, ministre de la justice et non contredites.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208784_20230413
13 avril 2023
Les éléments précis et circonstanciés figurant dans la " note blanche " versée au débat contradictoire et repris, pour l'essentiel, par l'arrêté attaqué, font mention des liens que M.
DTA_2000424_20230302
2 mars 2023
D cours Julien à Marseille, les services de police ont établi un procès-verbal constatant la présence en action de travail de M.
Chambre 2
DTA_1902203_20230406
6 avril 2023
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur.
8e Section - MESD
DTA_2217257_20220822
22 août 2022
A soutient qu'il a fui son pays en raison de craintes pour sa vie et son intégrité physique, il n'apporte aux débats aucun début d'élément à l'appui de ses allégations.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200331_20231123
23 novembre 2023
logement au mois de juillet 2021 sans état des lieux de sortie ; - cette locataire a commis des dégradations pour un montant de 23 836,65 euros qui ont fait l'objet d'une plainte au commissariat de police
6ème Chambre
DTA_2005056_20220715
15 juillet 2022
Sur les fins de non-recevoir : 2.
2ème chambre
DTA_2102392_20230922
22 septembre 2023
Tout groupe politique doit réunir au moins 3 conseillers municipaux. / Chaque groupe d'élus transmettra dans sa déclaration le nom du groupe, le terme de " majorité " étant réservé au groupe du Maire.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301141_20230719
19 juillet 2023
même d'imputer aux blaireaux les dégâts causés et d'en estimer le coût réel.
8ème chambre
DTA_2210150_20250430
30 avril 2025
des services actifs de la police nationale, directeur central de la police judiciaire, à compter du 1er janvier 2019.
7ème chambre
DTA_2400362_20250328
28 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2124395_20230710
10 juillet 2023
Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de la poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308158_20231018
18 octobre 2023
Il soutient que : - la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation ; en effet, il a débuté, le 4 septembre 2023, sa scolarité à l'Ecole nationale supérieure de la police qu'il
3ème chambre
DTA_2201413_20250307
7 mars 2025
En troisième lieu, il résulte des énonciations du même rapport de police que, lors du contrôle, " trois clients non porteurs de masques de protection ", dont l'identité et l'adresse sont précisées, ont
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