, l'organisation de travail a mené à ne pas respecter l'amplitude maximale journalière de travail de douze heures, elle-même déjà dérogatoire ; il a dépassé le contingent d'heures légales de travail autorisées

, l'organisation de travail a mené à ne pas respecter l'amplitude maximale journalière de travail de douze heures, elle-même déjà dérogatoire ; il a dépassé le contingent d'heures légales de travail autorisées

travaux de réfection des cellules, qui apparaissent dans un état de délabrement très avancé, notamment au niveau des peintures et enduits, ainsi qu'au traitement des moisissures et à la réfection des plafonds

, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat () ".

Par une ordonnance du 6 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 juin 2025 à 17 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Ce versement est calculé sur la base des derniers émoluments soumis à retenues pour pensions au titre du régime spécial de retraites, compte tenu du ou des plafonds prévus pour le calcul des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août 2022 et 1er août 2023 (non communiqué), Mme F D, représentée par Me Ibghi, demande au tribunal : 1

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 9 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Laval, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2024 à 9 heures 30 : - les observations de Mme C qui reprend les moyens de sa requête.

Cependant, des informations complémentaires devront apparaître sur les "Time sheets" établis par le personnel concerné, telles que le lieu de prestation, le nombre d'heures par jour, et l'objet de la prestation

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 23 avril 2023 et 13 octobre 2023, M.

de réduction du temps de travail selon les différents cycles de travail en cas de dépassement des 35 heures hebdomadaires, ne respecte pas le cadre légal de la durée du temps de travail dans la fonction

prorogé les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire ; - le 6 mars 2017, alors qu'il fréquentait son lycée Henri Matisse de Cugnaux, deux barres métalliques se sont détachées d'un faux-plafond

Ils ne peuvent pénétrer dans ces lieux avant 6 heures et après 21 heures.

Ils ne peuvent pénétrer dans ces lieux avant 6 heures et après 21 heures.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 septembre 2022, Mme A D et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 juillet 2025 et 8 août 2025, Mme B A, représentée par Selarl Avocats conseil

Aucun justificatif complémentaire des quinze autres heures au titre desquelles est émise cette facture n'étant produit, la demande de la SARL Etude Zurbaine tendant à ce que la commune de Magny-en-Vexin

Le rapport d'expertise a été déposé le 6 novembre 2020.

En l’espèce, la demande de permis de construire a été déposée par M. H... E..., qui a attesté avoir qualité pour déposer cette demande.