Il fait valoir que : la condition d’urgence n’est pas remplie ; aucun des moyens soulevés n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.

Il fait valoir que - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il ne saurait y avoir de doute sur la légalité de la décision dont la suspension est demandée.

En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués tels que susvisés n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 3 octobre 2024.

Par la présente requête, il demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

D, représenté par Me Daoud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

B conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dreyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - l'arrêté du 8 novembre 2024 est entaché d'un vice de procédure dès lors que le fait qui fonde cette décision n'a pas été porté à la

E D, représenté par Me Stepien, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Autorité de régulation

B... est fondé à soutenir que l’arrêté contesté porte une atteinte grave et immédiate à sa situation et est de nature à créer une situation d’urgence. 4.

Elle fait valoir que : - son mémoire en défense est recevable ; - la demande de suspension de l'association Oiseaux-Nature est irrecevable ; - la requérante ne démontre pas l'urgence qu'il y aurait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme E, représentée par Me Daoud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

2000 ", à la formation du réseau écologique européen Natura 2000. / V.- Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long

Aucun des faits relevés par la requérante n'est de nature à faire naître une présomption de harcèlement moral à son encontre. 6.

Il fait valoir que : la condition d’urgence n’est pas remplie ; aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté attaqué.

A Garcia, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 414-4 et L. 122-11 et du code de l'environnement ou sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Elle soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

faire droit à sa demande de césure dans un délai de 8 jours à compter de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'IEP de Bordeaux la somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement

A demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces mêmes dispositions et de mettre à la charge de M.