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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501843_20251006
6 octobre 2025
concerne l’attribution des lots n°1 et n°2, respectivement intitulés « Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux, des biodéchets, DASRI et destruction
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503904_20250630
30 juin 2025
de 7 000 spécimens dans le département des Côtes-d'Armor pour une population évaluée à 47 290 individus en 2021 et ayant déjà subi des destructions à hauteur de 65,5 % de sa population sur les quatre
5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
Selon l'étude écologique effectuée par Eco Med, le projet n'entraînera qu'un très faible dérangement pendant les travaux et d'éventuelles destructions par collisions avec des véhicules en phase d'exploitation
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601007_20260225
25 février 2026
administrative ; - la mesure de remise en état demandée ne concerne que le déplacement ou le démontage des installations propres à la société SLOC, le juge des référés ne pouvant pas ordonner la destruction
2ème Chambre
DTA_2204833_20230301
1 mars 2023
. - Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis
4ème Chambre
DTA_2002248_20230628
28 juin 2023
Leclerc qu'elle exploite sur cette ZAC.
DTA_2503912_20250630
de 6 000 spécimens dans le département du Finistère pour une population évaluée à 89 698 individus en 2021 et ayant déjà subi des destructions à hauteur de 35,7 % de sa population sur les quatre dernières
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203293_20221214
14 décembre 2022
C A pour le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Verjon à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (canis lupus) sur
DTA_2000658_20231024
24 octobre 2023
ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309062_20231030
30 octobre 2023
laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté la demande présentée afin qu'il soit mis en demeure la société d'aménagement touristique de La Grave de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction
3ème Chambre
DTA_2401628_20260430
30 avril 2026
présentation mise à disposition du public est entachée d’insuffisances qui ont porté atteinte à son information et ont été de nature à l’induire en erreur ; - l’arrêté méconnaît l’interdiction de destruction
DTA_2203800_20250604
4 juin 2025
ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou
8ème Chambre
DTA_2206452_20251216
16 décembre 2025
Par cette même demande, elle a sollicité l’élargissement du périmètre d’exploitation du gisement afin de lui permettre d’exploiter l’éperon rocheux situé au-dessus de la route nationale 90 et sur lequel
DTA_2002054_20230504
4 mai 2023
Juge unique chambre 5
DTA_2002090_20221129
29 novembre 2022
L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation.
6ème Chambre
DTA_2104125_20240409
9 avril 2024
, représentée par Me Degrange, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Chambéry à lui verser une indemnité de 195 423,21 euros en réparation des dommages matériels et de la perte d'exploitation
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2300353_20230202
2 février 2023
d'une emprise foncière bétonnée indispensable à la continuité de l'exploitation agricole et des dommages irréversibles aux fondations de leur maison ; - des moyens sont propres à créer un doute sérieux
DTA_2103320_20230502
2 mai 2023
demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le maire de Chavagne s'est opposé à leur déclaration préalable en vue de la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre et de la destruction
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501007_20250407
7 avril 2025
d'alignements ou d'allées d'arbres et de demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Orne et de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre
DTA_2501822_20250701
1 juillet 2025
préfet de la Meuse, n° 2025-10836 du 28 mai 2025, autorisant la prorogation et la modification de l'arrêté n° 2025-10376 du 21 février 2025 portant autorisation des opérations administratives de destruction
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