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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2006461_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, dotés d'un agent comptable, ces contestations sont adressées à l'ordonnateur de l'établissement public, du groupement d'intérêt public ou de l'autorité publique indépendante pour le compte duquel
Source officielle7éme chambre
DTA_2006471_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, dotés d'un agent comptable, ces contestations sont adressées à l'ordonnateur de l'établissement public, du groupement d'intérêt public ou de l'autorité publique indépendante pour le compte duquel l'agent
Source officielle7éme chambre
DTA_2006510_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, dotés d'un agent comptable, ces contestations sont adressées à l'ordonnateur de l'établissement public, du groupement d'intérêt public ou de l'autorité publique indépendante pour le compte duquel l'agent
Source officielle7éme chambre
DTA_2006511_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, dotés d'un agent comptable, ces contestations sont adressées à l'ordonnateur de l'établissement public, du groupement d'intérêt public ou de l'autorité publique indépendante pour le compte duquel l'agent
Source officielle8ème chambre
DTA_2104446_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
F faisant référence au Djihad, de son antisémitisme affiché et de son soutien revendiqué au Hamas, groupe reconnu comme terroriste par l'Union européenne.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115799_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
générique de ce princeps, le groupe « Ciclopirox Olamine 1,5% shampoing en flacon de 100 mL ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2301081_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302742_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations, du fait de son appartenance à une association ou un groupement
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226937_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de la présidence de la République du 1er régiment d'infanterie de la garde républicaine dans l'emploi de chef de groupe protection point sensible pour une durée renouvelable de trois ans.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310804_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B, représentant du mouvement " les Nationalistes ", était le président du mouvement d'extrême-droite " l'Œuvre française " au moment de sa dissolution en 2013 et qu'il a été condamné en 2019 pour reconstitution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- au terme de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le groupement d'entreprises conjoint Kalitec Génie Civil (mandataire solidaire) / INTELEC / INTELEC Industrie a été désigné attributaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100649_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société a présenté une réclamation préalable auprès de la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique (CAESM), qui a succédé au SICSM suite à sa dissolution, par un courrier daté du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213071_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
générique Trinara et la spécialité de référence Triafemi, la décision en litige, qui produira des effets à compter du 28 septembre 2022 avec l'inscription de la spécialité Trinara au répertoire des groupes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402101_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
28 élèves de la commune de Lenoncourt : * il n'y a pas de rupture d'égalité avec les autres élèves du département puisqu'au contraire, les effectifs de Lenoncourt ayant diminué de 13% depuis la dissolution
Source officielle2ème chambre
DTA_2201630_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le centre hospitalier d'Ajaccio et un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire la société Inso ont conclu en décembre 2013 un marché public de travaux pour la conception et la réalisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2200705_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le centre hospitalier d'Ajaccio et un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire la société Inso ont conclu en décembre 2013 un marché public de travaux pour la conception et la réalisation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301012_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
familial PRB mis en œuvre en 2015 et ayant pour finalité de transmettre le contrôle du groupe à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
(le « groupement attributaire » ou le « groupement Dalkia »), d’autre part.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Quant aux appels en garantie des membres du groupement de maîtrise d’œuvre entre eux : Les sociétés Daniel A...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212721_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
susceptibles d'être transférés ne proviennent ni de la gestion d'un patrimoine mobilier par des sociétés dont l'actif est principalement composé de participations financières dans d'autres sociétés ou groupements
Source officiellePage 7 sur 13