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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2002699_20240227
27 février 2024
La requérante se prévaut également de la rencontre de réseaux d'électricité, de gaz, de chauffage urbain et de communication ainsi que des adaptations de ses travaux, imposées par l'intervention concomitante
6ème Chambre
DTA_2101135_20250214
14 février 2025
./ 2° Les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, du fioul domestique, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret
3e Section - 3e Chambre
DTA_2309356_20250225
25 février 2025
lieu du taux de 73,37 % retenu par l'expert mandaté par les sociétés requérantes, en justifiant du fait que ce dernier taux ne prenait pas en compte une partie des charges variables dont l'eau, l'électricité
2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
et Electricité France (ci-après " TotalEnergies ").
2ème chambre
DTA_2203948_20230406
6 avril 2023
constructions réglementées à l'article 15 alinéa 3 ou 4 () / 3- Les dispositions de l'alinéa 1 du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité
5ème Chambre
DTA_1900945_20221018
18 octobre 2022
Elles feront état, par tout justificatif approprié (inscription au rôle de la taxe d'habitation, inscription sur une liste électorale, quittance de loyer, factures d'électricité, de gaz ou d'eau, domiciliation
1ère Chambre
DTA_2001239_20221117
17 novembre 2022
S'il fait valoir, en outre, qu'il est propriétaire d'un appartement à Porto, où il justifie de consommations d'électricité, de gaz et d'eau chaque mois de l'année 2018, ces circonstances ne suffisent pas
DTA_2101133_20250214
DTA_2101134_20250214
8ème chambre
DTA_2108089_20260115
15 janvier 2026
aux agents territoriaux des écoles maternelles, aux personnels affectés à l’entretien des locaux et aux personnels techniques, les dépenses relatives aux bâtiments scolaires, notamment les frais d’électricité
10ème chambre
DTA_2310634_20260122
22 janvier 2026
. / 2° Sont notamment considérés comme des biens meubles corporels : l'électricité, le gaz, la chaleur, le froid et les biens similaires. (...)
DTA_2102265_20230530
30 mai 2023
En l'espèce, le dossier de demande comporte un document PC2.1 intitulé " réseaux " qui précise les modalités de raccordements aux réseaux d'électricité, de gaz, d'eau potable, d'eaux usées et de télécommunication
4ème Chambre
DTA_2003227_20230328
28 mars 2023
En outre, le cahier des clauses techniques particulières du marché de travaux concernant les réseaux d'électricité, de gaz et de téléphone, établi en janvier 1987, mentionne dans son article VI portant
4ème chambre
DTA_2402529_20250623
23 juin 2025
différents délais ont été adressées à la SARL l'Héliotrope dans le tableau des mesures administratives définitives joint au courrier du 30 août 2023, portant respectivement sur l'approvisionnement en électricité
1ère chambre
DTA_2203087_20251204
4 décembre 2025
et « Packaging », eu égard à leur séparation physique, à l’absence d’activités complémentaires ou de transfert de produits et de matériels entre les deux unités, ni la mise en commun de réseaux d’électricité
3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
La CFGB réclame également une indemnisation d'un montant de 356 001 euros (suivant le tableau produit) ou de 286 167 euros (suivant la requête) correspondant aux surcoûts de gaz et d'électricité occasionnés
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2001698_20221123
23 novembre 2022
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le président du syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes a prononcé
DTA_2103573_20230609
9 juin 2023
A cet égard, il précise que le raccordement aux réseaux d'électricité, de gaz et d'eau nécessite une extension du réseau public.
Chambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
D'autre part, si le département de Meurthe-et-Moselle justifie avoir exposé des dépenses relatives à l'électricité, au gaz et à l'eau pour le site d'Essey-lès-Nancy ainsi que celui du centre des mémoires
5ème chambre
DTA_2103394_20230307
7 mars 2023
exigible : / a) Pour les livraisons et les achats visés au a du 1 et pour les opérations mentionnées aux b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur ; / Toutefois, pour les livraisons d'électricité
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