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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215284_20230615
15 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Cantié, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2506185_20250805
5 août 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que, pour lui refuser le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, l'OFII a considéré que M.
4ème Chambre
DTA_2201995_20240215
15 février 2024
; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301386_20230407
7 avril 2023
Mme D A bénéficie d'un agrément d'assistante maternelle depuis 2010.
3ème chambre
DTA_2003276_20230622
22 juin 2023
lui revendre sur la période vérifiée des matériaux pour lesquels il n'est établi aucun approvisionnement en amont, ni la moindre traçabilité de ces matériaux. 11.
8e Section - MESD
DTA_2400813_20240201
1 février 2024
D soutient que : - l'arrêté attaqué lui a été notifié de manière irrégulière car il comporte une erreur matérielle sur la date de notification et lui a été notifié en français alors qu'il ne parle pas
2ème chambre
DTA_2300816_20231221
21 décembre 2023
Cette indication, qui procède de la configuration choisie par le serveur de destination, sans impliquer que le courriel ne serait pas parvenu à son destinataire, signifie seulement que le serveur de destination
Eloignement urgent
DTA_2508119_20251230
30 décembre 2025
Pour décider de mettre fin totalement aux conditions matérielles d’accueil dont bénéficiait M.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501833_20251008
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2203072_20221117
17 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telle que celle faisant l'objet du litige.
DTA_2507026_20250808
8 août 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, ni n'est allégué par l'OFII, que le requérant aurait par la suite été destinataire d'une autre décision écrite portant retrait des conditions matérielles d'accueil
ELOIGNEMENT
DTA_2501247_20250217
17 février 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309852_20231023
23 octobre 2023
La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
DTA_2202043_20220705
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme A pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
JU1
DTA_2103837_20220727
27 juillet 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2300934_20231116
16 novembre 2023
B exerce les fonctions d'assistant maternel depuis 2013 et bénéficiait, à ce titre, d'un agrément pour l'accueil d'un enfant.
DTA_2303499_20230630
30 juin 2023
DTA_2203375_20221102
2 novembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ces éléments, alors même que les conditions matérielles d'accueil offertes par les autorités françaises seraient plus favorables, que le préfet du Nord n'a pas commis d'erreur
étrangers JU
DTA_2503924_20260106
6 janvier 2026
Le moyen tiré de l’erreur de droit doit, dès lors, être écarté. 8.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500707_20250225
25 février 2025
manifeste d'appréciation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elle emporte sur sa situation.
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