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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601255_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Entraide Pierre Valdo ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601574_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601724_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... d’évacuer dans un délai d’un mois le logement qu’il occupe. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601987_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604141_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
, mis à leur disposition par l’association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505749_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'il occupe. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505755_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
sur le fondement de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A C d'évacuer
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201541_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
désordres affectant la chaussée et la voie communale n° 9 qui longe l'étang situé sur la parcelle cadastrée C121 à Brigueuil (16420), ainsi que le mur de soutènement de l'ouvrage et le dispositif d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308926_20240207
7 février 2024
7 février 2024
F et A E qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer HUDA au 177 route de Schirmeck, à Strasbourg (67200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405738_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
détermination des préjudices et des coûts associés à la réparation des désordres affectant l'étanchéité de la toiture de la cuisine centrale et le réseau de distribution d'eau et des installations d'évacuation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100956_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
non évaluées par l'expert judiciaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108991_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
prix de leur bien à l'achat, de la perte de valeur vénale de leur propriété et de l'atteinte à l'exercice de leur droit de propriété, à hauteur de 81 677,31 euros ; - ils ont subi un préjudice moral évalué
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2402763_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à 112 200 euros ou subsidiairement à 93 240 euros ; - le préjudice correspondant à la taxe foncière qu’elle a dû payer au titre de l’année 2022 doit être évalué à 6 112 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
et a procédé à l'emménagement de machines, matériels, marchandises au cours du mois d'avril 2020 ; - durant la nuit du 2 au 3 mai 2020, en raison de fortes précipitations pluvieuses, le réseau d'évacuation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103019_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sauf dispositions particulières prévues au présent chapitre, ces décisions sont précédées d'une évaluation conduite par l'Agence conformément aux principes uniformes d'évaluation et d'autorisation mentionnés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500437_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le nombre de demandeurs d'asile en attente d'hébergement dans le département des Bouches-du-Rhône, est évalué par l'OFII à 647 au 31 octobre 2024, pour 3 385 places.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102856_20250212
12 février 2025
12 février 2025
environnementale ou, à tout le moins, à un examen au cas par cas, afin de déterminer si une telle évaluation était nécessaire ; la SCEA était informée de l'écoulement d'eau du cours d'eau longeant son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510866_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ils imputent ces inondations à un fonctionnement défectueux du réseau d’évacuation des eaux pluviales de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402607_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il résulte de l'instruction que le terrain des époux E a subi des inondations et que celles-ci sont susceptibles d'être dues au réseau d'évacuation des eaux pluviales de la commune de La Bâtie-Montgascon
Source officielle1ère chambre
DTA_2000737_20220812
12 août 2022
12 août 2022
n'a pu être mis en location, compte tenu de la dangerosité qu'aurait présenté l'ouvrage pour les occupants de l'immeuble ; - son préjudice, du fait de l'impossibilité d'occuper son bien doit être évaluer
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