l'Etat, a rejeté le recours gracieux demandant l'annulation de cet arrêté en tant qu'il ne fixe pas le montant des accroissements de charge résultant, pour la période allant du 1er septembre 2013 au 31

B demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : 2.

Le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, par un jugement n° 1903435 du 30 décembre 2020, la demande d'annulation de cet arrêté dont des tiers l'avait saisi et a annulé, par un jugement n°2000254 du

A n'est pas fondé à soutenir que les arrêtés individuels de nomination contestés seraient illégaux par voie d'exception de l'illégalité de l'arrêté portant tableau d'avancement. 12.

professionnel annuel.

C E, représenté par Me de Lavenne, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 14 novembre 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

" Le Fleuron Saint Michel ", il ressort toutefois des pièces du dossier que cet arrêté a reçu un commencement d'exécution du 30 novembre 2022 au 16 janvier 2023.

Par un arrêté du 22 novembre 2022, le maire d'Alfortville s'est opposé aux travaux ainsi déclarés. La société Free Mobile demande l'annulation de cet arrêté.

Le co-contractant s'engage notamment au versement d'une redevance minimum garantie annuelle ainsi qu'un pourcentage de reversement des recettes annuelles publicitaires ().

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le complément indemnitaire annuel : 2.

de se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 27 février 2018 ; - la SATD est illégale par la voie de l’exception de l’illégalité de l’arrêté du 27 février 2018 portant prescriptions complémentaires

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation des décisions par lesquelles les directeurs des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et des Landes ont rejeté ses demandes

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation du tableau d'avancement au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle au titre de l'année 2021 doivent être rejetées.

C demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 2.

Vu la requête enregistrée le 29 avril 2026 sous le n° 2600340 par laquelle la société Natireva demande l’annulation du titre de recette du 23 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

de leurs dépenses ou de leurs recettes, recourent à une procédure de transmission de données et de documents électroniques, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre en charge du budget pris

Par sa requête, elle doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de refus de promotion à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des professeurs certifiés.

E..., habitante de la commune, demande au tribunal d’annuler ces deux arrêtés.

Le requérant demande l'annulation de cet arrêté. 2.

F... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur départemental des territoires de la préfecture des Vosges lui a notifié le montant annuel de l’indemnité