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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 3
DTA_2303889_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306186_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306197_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303846_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303853_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303855_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303857_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303865_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste " Pajay sénatoriales 2023 " n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303866_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303870_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que la liste des candidats n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501292_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
; or, des alternatives crédibles et déjà expérimentées existent ; - il n'est pas démontré par le préfet que les opérations de stérilisation des œufs de Goélands argentés ne nuiraient pas au maintien
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303010_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
quant aux conditions de la dérogation envisagée, pas davantage qu'aux dégâts imputés aux choucas des tours, à leur nombre et leur localisation, ni à l'encadrement des opérations ou aux solutions alternatives
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501629_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Article 3 : Préalablement à toute opération, l’expert prêtera serment dans les formes prévues à l’article R. 621-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301034_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le préfet soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301070_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301570_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il en résulte qu'existait une alternative satisfaisante aux abattages indiscriminés autorisés par l'article 4 querellé. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505583_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre jusqu'à la date du 20 août 2025 l'exécution de la décision du préfet de l'Hérault accordant le concours de la force
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2306198_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109358_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Or, la société Isdi du Chauvilly n'a exploré aucune solution alternative, comme en témoigne le dossier de demande de dérogation, muet sur ce point.
Source officiellePage 7 sur 274