Sur les frais liés au litige : 21.

saisonnier » ou « vie privée et familiale », une autorisation provisoire de séjour et de lui restituer ses documents de voyage, sous astreinte de 100 euros par jour ; 5°) de mettre à la charge de

titre subsidiaire de réexaminer sa situation en vue de la délivrance d'un titre de séjour dans le même délai et sous la même astreinte, en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour et de travail

Sur les frais liés à l'instance : 39.

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 5, le préfet de la Sarthe, en obligeant M.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux point 11 et 12 du présent jugement, M.

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure tenant à l’absence de saisine de la commission du titre de séjour doit être écarté. 6. D’autre part, si M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet du Val-d’Oise aurait dû saisir la commission du titre de séjour est inopérant en toutes ses branches. 6.

A... pouvait voyager sans risque vers son pays d’origine. Dès lors, le moyen tiré du caractère irrégulier de la procédure doit être écarté.

Sur les frais liés au litige : 27.

Sur les frais d'instance : 24.

Par suite, le moyen tiré du défaut de saisine de la commission du titre de séjour doit être écarté. 6.

Elle comporte ainsi un exposé suffisant des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde. 16.

De plus, il ne conteste pas être isolé dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de 19 ans et où résident encore ses parents ainsi que l’ensemble de sa fratrie.

Par suite, le moyen du vice de procédure tiré du défaut de saisine de la commission du titre de séjour n’est pas assorti des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.

Dès lors, le préfet n’était pas tenu de saisir la commission du titre de séjour avant de rejeter la demande de titre de séjour de l’intéressé.

Sur frais liés au litige : 26.

Les problèmes de santé des enfants n’ont pas été examinés et auraient dû conduire à saisir l’OFII. La vie privée et familiale est bien établie.

B, ressortissant marocain né le 31 décembre 1959, est entré en France le 24 février 2005 selon ses déclarations, muni d'un visa D " saisonnier OMI ".

Il en va de même des conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte qui en sont l'accessoire, ainsi que de la demande relative aux frais d'instance.