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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300649_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée Nalo Sport Le Klube, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
A la suite de la transformation de l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) D Dominique, dont Mme D était l'unique associée et gérante, en société civile d'exploitation agricole et à la cession
1 ère Chambre
DTA_2501408_20251110
10 novembre 2025
A..., par ailleurs associé majoritaire et gérant de la société preneuse à bail.
3ème Chambre
DTA_2203927_20240613
13 juin 2024
C est co-gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Roylompech, constituée le 1er septembre 2013, dont le siège est situé à Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne) et qui a pour objet social le négoce
3ème chambre
DTA_2200707_20250305
5 mars 2025
II) Sous le n° 2200711, par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Boulangerie LB, représentée par Me Planchat, demande au tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2200711_20250305
DTA_2200156_20230207
7 février 2023
de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu
2ème Chambre
DTA_2203546_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Etablissements Le B, représentée par Me
9ème chambre
DTA_2312041_20260408
8 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 17 juillet 2025, sous le n° 2312041, la société à responsabilité limitée Noisy Auto, représentée par Me Naïm, demande au tribunal :
4ème chambre
DTA_2402138_20251014
14 octobre 2025
A... dans la société TG2A ne peuvent être imposées sur le fondement de l’article 111 a. du code général des impôts.
1ère Chambre
DTA_2002095_20230718
18 juillet 2023
de la SELARL dont il a cédé les parts sont cogérants et forment un collège de gérants majoritaires ; dès lors qu'il a été associé, biologiste et gérant du 1er décembre 1984 jusqu'à son départ en retraite
DTA_2103058_20230307
7 mars 2023
Ils soutiennent que : - la société à responsabilité limitée (SARL) IBS Sécurité Privée a déclaré le chiffre d'affaires réalisé ; - l'ensemble des avoirs émis au profit de la société Sécuritas doivent
1ère chambre
DTA_2004638_20230502
2 mai 2023
à responsabilité limitée Editeur intégrateur de solutions de gestion d'entreprise (EISGE), représentée par son gérant, M.
DTA_2310175_20251014
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 3 mars 2024, la Société à responsabilité limitée (Sarl) TG2A, représentée par Me Said, demande au tribunal
4ème Chambre
DTA_1811695_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 décembre 2018 et 19 août 2019, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Kogane, représentée par son gérant
DTA_2200513_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Contrôle Technique Plus Autovision, représentée par Mes Duceux et Chabane, demande
DTA_2304585_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) MBGT 1, représentée par la SELARL Juristes Conseils Sablière, demande au tribunal
DTA_2106223_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Selimo, représentée par Me Buffeteau, demande au tribunal : 1°) le " dégrèvement
DTA_2410636_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Valentina promotion, représentée par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) de
6ème Chambre
DTA_2008797_20230224
24 février 2023
A D gérant de la société ; - pour les autres moyens il se rapporte aux mêmes motifs que ceux exposés sous le n° 2008797.
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