D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 20 juin 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible

Le 27 février 2023, il a sollicité un changement de statut pour obtenir un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou " salarié ".

ou non salariée ; / ().".

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Elle a bénéficié du cumul intégral de l'allocation de solidarité spécifique avec les revenus d'une activité salariée pendant la période d'août à octobre 2018, en conformité avec les dispositions applicables

de plein droit d'un titre de séjour en qualité de salarié, que s'il bénéficie d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " en cours de validité lors de sa demande de changement de

des salariés à l'occasion de la survenance de risques sociaux, tels que notamment la maladie.

des salariés à l'occasion de la survenance de risques sociaux, tels que notamment la maladie.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale

Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %.

D'une part, aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de

D'une part, aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de