La somme retenue par l'expert, après soustraction des frais correspondant aux travaux supplémentaires, s'élève à 13 256,28 euros HT.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide

heures par jour les journées où il n'a pas fréquenté le centre, l'évaluation faite à vingt-quatre heures par jour paraissant excessive au regard de l'aide à apporter à l'enfant, qui n'est pas permanente

La société JPM a donné l'ordre à son notaire de prélever sur le prix de la vente, le montant et les frais de mainlevée.

au-delà du 15 février 2019 ; - concernant les frais d'adaptation du véhicule, l'expert ne s'est pas prononcé sur ce préjudice mais relève en revanche que M.

Par suite, ils justifient à la date du jugement d'un préjudice d'un montant de 24 636,71 euros. Frais divers : 18.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les frais liés au litige : 8.

dépenses, constituaient autant de motifs d'intérêt général justifiant que le contrat soit résilié. 20.

aux ressources prises en compte dans la détermination des droits à la prime d'activité, précise que la modification des droits de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La commune de Rezé est déjà équipée de caméras de vidéosurveillance et que près d'une centaine de caméras supplémentaire est en cours de déploiement.

En deuxième lieu, la requérante n'établit pas avoir été privée de jours de réduction du temps de travail (RTT). 16.

En deuxième lieu, la requérante n'établit pas avoir été privée de jours de réduction du temps de travail (RTT). 16.

Dans ces conditions, elle justifiait d’une durée de service effectifs de 19 ans et 358 jours, et avait donc droit au versement d’une indemnité de licenciement au titre de 20 ans d’ancienneté, cette dernière

cervicale sur récidive de sténose canalaire et donc sa prise en charge.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie. 6.