Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : I.

, ou s'il apparaît qu'une ou plusieurs catégories ont été définies dans le but de permettre le licenciement de certains salariés pour un motif inhérent à leur personne ou en raison de leur affectation

Vu les autres pièces du dossier.

sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles

Vu : - la requête au fond n° 2202958 enregistrée le 10 juin 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Il s'est vu délivrer plusieurs autorisations provisoires de séjour à partir de 2017, dont la dernière était valable jusqu'au 1er décembre 2022, en tant que parent d'enfant malade.

Vu les autres pièces du dossier.

A a été interpellé et placé en garde à vue le 19 avril 2023 par les services de la brigade de gendarmerie de Joinville pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint

1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer lui a refusé un permis de construire modificatif en vue de construire un ensemble immobilier

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Après une telle résiliation unilatéralement décidée pour ce motif par la personne publique, le cocontractant peut prétendre, sur un terrain quasi-contractuel, pour la période postérieure à la date d’effet

Par exception, l'avocat commis ou désigné d'office a droit à une rétribution y compris si la personne assistée ne remplit pas les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour qui lui a été opposée a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.