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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205363_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il fait valoir que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M. A s'est vu délivrer un titre de séjour. Par des mémoires enregistrés les 15 novembre 2022 et 5 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306044_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
versée à la requérante avant l'introduction de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517387_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. » Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302552_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par une décision du 28 juin 2023, intervenue postérieurement à l'introduction de l'instance, le directeur régional des finances publiques de Normandie a prononcé le dégrèvement de la somme de 600 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302597_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement rendu le 25 février 2021 dans l'instance n° 1904962, le tribunal a notamment mis à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) le versement de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512302_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré une attestation de prolongation d'instruction à Mme B qui se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501709_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C a été enregistré avant l'introduction de l'instance et, d'autre part, que le dossier de demande de renouvellement de titre de séjour est incomplet, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527002_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à M. A... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 24 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527021_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le préfet de police a délivré à M. B... une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 17 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601725_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602641_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... s’est vu remettre le 27 février 2026, postérieurement à l’introduction de l’instance, un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler valable jusqu’au 11 septembre 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603039_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Postérieurement à l’introduction de l’instance, le 9 mars 2026, le préfet de police a délivré à M. B... la carte de séjour pluriannuelle sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503818_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme A... a été convoquée à un rendez-vous fixé le 29 avril 2025 pour le dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504554_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme B..., ressortissante algérienne née le 23 décembre 1988, a été convoquée à un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504635_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217395_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Postérieurement à l'introduction de l'instance de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604885_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, Mme B..., ressortissante congolaise née le 31 octobre 1996 et reconnue réfugiée, qui a déposé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514486_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. B une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 26 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600065_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 19 février 2026, postérieure à l’introduction de l’instance et devenue définitive, la direction du service d’Etat de l’Aviation Civile en Polynésie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313934_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de l'instruction que postérieurement à l'introduction de l'instance le préfet de police a délivré un titre de conduite français à Mme B épouse A.
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