CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 079 résultats pour « jugement statuant sur la compétence et au fond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403000_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403002_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512161_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B A demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de régulariser sa situation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604041_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au ministre des Armées et des anciens combattants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515544_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société Mars and Co, représentée par Me Granger, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601100_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Benifla, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501325_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A C, représenté par Me Aydin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre son conseil au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300647_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

En vertu des dispositions de l'article R. 351-4 du même code, un tribunal est compétent, nonobstant les règles de répartition des compétences entre les juridictions administratives, pour rejeter les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500742_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, l’office public de l’habitat Alpes Isère Habitat, représenté par Me Santoni, demande au juge des référés, statuant sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517863_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Arigue, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler l’exécution de l’arrêté du 1er octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600465_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de la saisie administrative à tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302726_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602923_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision de la caisse d’allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210317_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302564_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

C A, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600475_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision de la caisse d’allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306139_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Mme A B, ressortissante marocaine née le 21 décembre 1981, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528117_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté de la ministre de l’éducation nationale du 10 mars 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206467_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A, représenté par Me Petit Frère, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 23 juin 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523050_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par

Source officielle

Page 7 sur 2104

← PrécédentSuivant →