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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2308177_20240611
11 juin 2024
L'institution par les dispositions précitées d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration le
Reconduite à la frontière
DTA_2602767_20260423
23 avril 2026
C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ; elle soutient que le requérant est vulnérable en raison de son diabète et de son hypertension ; que le préfet du
DTA_2302411_20230425
25 avril 2023
A avait seulement déclaré être atteint de diabète et qu'il ne peut être reproché à la préfète de ne pas avoir mentionné l'insuffisance rénale de l'intéressé dans l'arrêté en litige ; elle précise, en outre
3 ème Chambre
DTA_2201052_20220831
31 août 2022
fait état de difficultés d'accès à l'insuline dans le monde entier, sans aucune mention particulière du Nigéria, ainsi que la fiche de l'Organisation mondiale de la santé relative au traitement du diabète
- Asile - 15 jours
DTA_2405974_20240507
7 mai 2024
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 12.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501723_20250602
2 juin 2025
dégradation de son état de santé ; il a du être hospitalisé à plusieurs reprises afin de bénéficier de cures d'immunoglobulines en raison d'une rechute de polymyosite ; dans le cadre du suivi de son diabète
5e Section - 3e Chambre
DTA_2528992_20260313
13 mars 2026
B..., qui souffre de diabète de type 2, d’hypertension artérielle, d’un syndrome anxio-dépressif et d’une infection par le virus de l’immunodéficience humaine, est pris en charge, pour cette dernière pathologie
DTA_2505852_20250805
5 août 2025
A fait valoir que l'Italie est défaillante pour la prise en charge des demandeurs d'asile malades ou vulnérables, alors qu'il souffre de diabète, de troubles cardiaques et de problèmes intestinaux et d'une
POLE URGENCES
DTA_2506162_20260113
13 janvier 2026
La faculté laissée à chaque Etat membre par l’article 17 du règlement cité au point précédent de décider d’examiner une demande d’asile qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301467_20230228
28 février 2023
Mme B souffre actuellement de tension et de diabète, ne peut être laissée seule avec son nourrisson, et a besoin de l'assistance de sa fille aînée.
DTA_2301468_20230228
Le couple a eu un sixième enfant le 31 janvier 2023 et la mère de la requérante, qui souffre actuellement de tension et de diabète, ne peut être laissée seule avec son nourrisson et a besoin de l'assistance
DTA_2307548_20230912
12 septembre 2023
La faculté laissée à chaque État membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale
- Etrangers - 15 jours
DTA_2604803_20260414
14 avril 2026
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d’asile. 5.
3ème Chambre
DTA_2211576_20250513
13 mai 2025
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou
2ème Chambre
DTA_2209067_20260218
18 février 2026
Sur la fin de non-recevoir : L'institution d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, vise à laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement
étrangers JU
DTA_2201624_20220819
19 août 2022
Par ailleurs, il fait valoir que celle-ci est enceinte et souffre de diabète gestationnel et d'hypertension artérielle.
1ère Chambre
DTA_2107253_20230102
2 janvier 2023
portant la mention vie privée et familiale en la même qualité pour la période du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.Le 19 août 2021, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en ladite
DTA_2400322_20240122
22 janvier 2024
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 9.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316409_20231201
1 décembre 2023
E D, Mme F D et leur fils majeur, G F E D, représentés par Me Roulleau, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il leur soit laissé un délai de quatre mois
Chambre 1
DTA_2402814_20250919
19 septembre 2025
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de sa compagne qui souffre d'un diabète nécessiterait un accompagnement spécifique et notamment sa présence.
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