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326 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2308177_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

L'institution par les dispositions précitées d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, a pour effet de laisser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602767_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’elle développe ; elle soutient que le requérant est vulnérable en raison de son diabète et de son hypertension ; que le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302411_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A avait seulement déclaré être atteint de diabète et qu'il ne peut être reproché à la préfète de ne pas avoir mentionné l'insuffisance rénale de l'intéressé dans l'arrêté en litige ; elle précise, en outre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201052_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

fait état de difficultés d'accès à l'insuline dans le monde entier, sans aucune mention particulière du Nigéria, ainsi que la fiche de l'Organisation mondiale de la santé relative au traitement du diabète

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2405974_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501723_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

dégradation de son état de santé ; il a du être hospitalisé à plusieurs reprises afin de bénéficier de cures d'immunoglobulines en raison d'une rechute de polymyosite ; dans le cadre du suivi de son diabète

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2528992_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., qui souffre de diabète de type 2, d’hypertension artérielle, d’un syndrome anxio-dépressif et d’une infection par le virus de l’immunodéficience humaine, est pris en charge, pour cette dernière pathologie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505852_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A fait valoir que l'Italie est défaillante pour la prise en charge des demandeurs d'asile malades ou vulnérables, alors qu'il souffre de diabète, de troubles cardiaques et de problèmes intestinaux et d'une

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506162_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La faculté laissée à chaque Etat membre par l’article 17 du règlement cité au point précédent de décider d’examiner une demande d’asile qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301467_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme B souffre actuellement de tension et de diabète, ne peut être laissée seule avec son nourrisson, et a besoin de l'assistance de sa fille aînée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301468_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le couple a eu un sixième enfant le 31 janvier 2023 et la mère de la requérante, qui souffre actuellement de tension et de diabète, ne peut être laissée seule avec son nourrisson et a besoin de l'assistance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307548_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

La faculté laissée à chaque État membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604803_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d’asile. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211576_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209067_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Sur la fin de non-recevoir : L'institution d'un recours administratif, préalable obligatoire à la saisine du juge, vise à laisser à l'autorité compétente pour en connaître le soin d'arrêter définitivement

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201624_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Par ailleurs, il fait valoir que celle-ci est enceinte et souffre de diabète gestationnel et d'hypertension artérielle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107253_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

portant la mention vie privée et familiale en la même qualité pour la période du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021.Le 19 août 2021, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en ladite

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400322_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316409_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

E D, Mme F D et leur fils majeur, G F E D, représentés par Me Roulleau, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il leur soit laissé un délai de quatre mois

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402814_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé de sa compagne qui souffre d'un diabète nécessiterait un accompagnement spécifique et notamment sa présence.

Source officielle

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