Pour autoriser le licenciement de M. B, l'inspectrice du travail a retenu la réalisation de travaux pour son compte personnel et réalisés aux frais de son employeur. 10.

Par une décision du 8 août 2024, l’inspecteur du travail a autorisé le mandataire liquidateur de la société Graph by Le Révérend à la licencier pour motif économique.

de l'inspectrice du travail du 14 décembre 2021 et a refusé d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire de M.

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement.

B A, représenté par Me Dubuisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

de l'inspectrice du travail ; 2°) de l'autoriser à procéder au licenciement de M.

licenciement du 8 juillet 2021 méconnait l'autorité de la décision du 12 février 2021 de l'inspectrice du travail refusant d'autoriser son licenciement ; - le grief tiré du défaut d'exécution des tâches

de ce recours hiérarchique, annulé la décision de l’inspectrice du travail du 24 janvier 2024 et autorisé le licenciement de M.

Par une décision du 30 mars 2022, l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser ce licenciement.

a refusé d'autoriser le licenciement de M.

travail et a autorisé à nouveau son licenciement ; 3°) à titre subsidiaire, d’annuler la décision implicite du 19 avril 2023 par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique contre

A B, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Europe service déchets à le licencier pour

Par une décision du 27 septembre 2016, le ministre a annulé la décision de l'inspecteur du travail et autorisé le licenciement de l'intéressé.

Par sa décision du 25 juillet 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a annulé la décision de l’inspecteur du travail du 20 octobre 2022 refusant d’autoriser le licenciement pour

Par une décision du 19 mars 2020 dont le requérant demande l'annulation, l'inspectrice du travail a autorisé ce licenciement. 2.

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. B.

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de Mme B.

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. A.

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de Mme B.

Par une décision du 31 août 2020, la ministre du travail a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement de M. A.