Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 3 mai 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Michel Estangoy, agissant en son nom propre

elle, ou très subsidiairement, à ce qu’il ne soit fait droit à ces conclusions que dans la limite de 20 %, au rejet des conclusions d’appel en garantie de la société Colas France dirigées contre elle,

Sur la fin de non-recevoir opposée par Brest métropole : 2.

A, lequel a rendu son rapport le 2 février 2016.

En second lieu, Mme D demande à être mise hors de cause en faisant valoir qu'elle exerce son activité professionnelle non pas en son nom personnel mais au sein de la SARL Architecte et environnement.

Premier rang / Les constructions de premier rang par rapport à la limite de référence sont celles qui sont implantées : / - soit sur cette limite ; / - soit en recul par rapport à cette limite, à la condition

le montant de la provision à une somme de 229 356,57 euros HT et de limiter les sommes dues au titre de la TVA à 17 089,83 euros ; 3) d'appeler la société Adam Architecture, la société Qualiconsult

Modalité d’application des retraits par rapport aux limites de propriétés et aux pistes de ski.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentolila, conseillère, - les conclusions de M.

différence de 1,80 mètres par rapport à la pente de terrain.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Garros, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public, - et les observations de Mme Cécile Loreau.

Il résulte du rapport de l’expertise réalisée le 17 novembre 2025 que Mme A...

à la limite séparative est respectée ; - le projet, en lien avec le développement de la culture du miscanthus sur l'exploitation, ne générera pas de nuisances.

distance au moins égale à 25 m mesurés par rapport à l'axe de la RD13.

En ce qui concerne l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : 31.

séparative comprise ou non dans la bande E* comporte une ou plusieurs baies constituant l'éclairement premier de pièces principales, elle doit respecter, au droit de cette limite, un prospect minimal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gauthier-Ameil, conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, - et les observations de M.

séparatives / La règle d'implantation par rapport aux limites séparatives s'applique de manière différenciée en fonction : / - des limites séparatives latérales ou de fond ; / - de la bande de constructibilité

justice administrative, et le rapport de M.