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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502877_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Aux termes de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux procédures à juge unique : " () L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411576_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521227_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Jehl en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305620_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Chitoraga, représentant Mme A, qui soutient que cette dernière

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527274_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D... demande à la magistrate désignée : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat ; 2°) de prévoir l’assistance à l’audience d’un interprète en langue tamul ; 3°

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2209546_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503670_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A, assisté de M. C, interprète en farsi, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. CHUPIN

DTA_2214300_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. Chupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique dans la lecture de son rapport.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509894_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Muller, magistrat désigné ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2401275_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C, assisté de Mme A, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107944_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B A requérant, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107785_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B A requérant, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2507546_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Holzer, magistrat désigné, - les observations de Me Waouajra, représentant le requérant, - et les réponses de M. A... C..., assisté de Mme A...

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400470_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Bourret Mendel, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530052_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - et les observations de Me Hiesse représentant Mme A..., présente, assistée en ourdou par Mme C..., interprète.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2302537_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309744_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505752_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience, en application de l’article R. 922-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302127_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2023 à 10 heures 15 : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Larre, représentant Mme C, ainsi

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2214212_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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