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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1
DTA_2401465_20240318
18 mars 2024
Enfin, la préfète du Rhône indique dans ses écritures en défense, qu'en possession des éléments médicaux relatifs à l'état de santé de l'enfant de Mme A et M.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323650_20231212
12 décembre 2023
B G, père de son enfant, C G né le 4 juillet 2020 à Paris, et que ce dernier souffred'une drépanocytose nécessitant un suivi médical régulier.
5ème chambre
DTA_2502854_20260120
20 janvier 2026
La requérante se prévaut de son entrée sur le territoire français en présence de son mari malade et de leurs enfants dont l’un était encore mineur à la date de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601285_20260206
6 février 2026
recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est désormais en situation irrégulière sur le territoire français et exposé à un risque d’éloignement alors que son épouse est gravement malade
6ème chambre
DTA_2204903_20221227
27 décembre 2022
d'enfant mineur malade ", à savoir sa fille E D, née le 30 décembre 2019.
1ère chambre
DTA_2211381_20240430
30 avril 2024
malade.
DTA_2211382_20240430
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212287_20230109
9 janvier 2023
grave, la maladie de Bowen, nécessitant un suivi régulier ; en outre, elle est également suivie en psychiatrie pour un épisode dépressif caractérisé sévère avec des idées suicidaires ; enfin, ses enfants
11ème Chambre
DTA_2213301_20231214
14 décembre 2023
La maladie du premier enfant a également été diagnostiquée postérieurement à l'arrêté attaqué et n'a donc pas d'incidence sur sa légalité.
Chambre 1
DTA_2501722_20250916
16 septembre 2025
DTA_2501738_20250916
étrangers JU
DTA_2201411_20220708
8 juillet 2022
les observations de Me Mery, représentant de Mme B, qui maintient ses écritures et soutient qu'elle et son mari ont dû fuir leur pays en raison de violences de menaces de leur famille, qu'elle est malade
6ème Chambre
DTA_2205365_20240507
7 mai 2024
plusieurs absences injustifiées de son poste de travail les 27 et 28 février et le 6 mars 2021, l'intéressé n'ayant, en réponse, justifié que tardivement ses absences du mois de février 2021 par la maladie
DTA_2503523_20260303
3 mars 2026
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant pour contester le refus de renouveler un titre de séjour en qualité d'étranger malade
DTA_2503525_20260303
2ème Chambre
DTA_2502434_20251023
23 octobre 2025
de se maintenir sur le territoire français ; - elle est entachée d’une erreur de droit, dès lors qu’elle peut prétendre à la délivrance d’un titre de séjour en qualité d’accompagnante de son époux malade
Eloignement 72 heures
DTA_2204486_20220823
23 août 2022
dont bénéficiait l'intéressé lui a été retirée par un arrêté du 28 avril 2021, que le titre de séjour dont bénéficie sa compagne a été délivré à la suite de la reconnaissance de son statut d'étranger malade
DTA_2108049_20220718
18 juillet 2022
génétiques de l'enfant à naître.
CHAMBRE 1
DTA_2300179_20241118
18 novembre 2024
chez Mme D que la requérante produit au dossier de l'instance les carnets de santé, les certificats de scolarités, les attestations de responsabilité civile et scolaire et l'attestation d'assurance maladie
DTA_2201364_20220708
soutient que l'erreur quant au pays de naissance démontre le peu d'examen de sa situation, que lui et sa femme ont dû fuir leur pays en raison de violences de de leur famille, que cette dernière est malade
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