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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300649_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
livraison adressés à l'établissement hospitalier ainsi que des bons de commande.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le Dossier Patient Informatisé (DPI) doit permettre une amélioration des conditions de travail, un DPI permet un accès rapide et pertinent aux informations : " Les bonnes informations, sur le bon patient
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501486_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205838_20220817
17 août 2022
17 août 2022
La métropole de Lyon a engagé, selon la procédure de l'appel d'offres, la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture d'outillage.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115977_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par ailleurs, dans le cadre d'un marché à bons de commande n° 2015/M0100, Paris Habitat - OPH a confié à la société Wig France Entreprises des travaux de charpente, par bon de commande n° I02759 du 18
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301531_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
au bon de commande PHARM 3199, que la facture n°991017254 du 9 novembre 2021 pour un montant de 174 720 euros correspond au bon de commande PHARM 3340, que la facture n°991017356 du 23 novembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520373_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un avis de publicité publié le 17 juin 2025, la région Île-de-France a engagé une procédure en vue de la passation d’un marché à accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402941_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
L'article L. 2181-1 du code de la commande publique pose comme principe que : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2115029_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Chaque commande d'un marché de travaux à bons de commande donne lieu à des prestations propres pouvant faire l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200377_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le président de Bordeaux Métropole a émis, le 3 mars 2021, un bon de commande pour un montant de 907,53 euros HT soit 1 089,04 euros TTC.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101322_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, le nombre et le montant des masques commandés étant disproportionnés par rapport à la taille de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225946_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié par la voie électronique le 26 août 2022, la RATP a lancé une procédure adaptée de passation d'un accord-cadre à bons de commande pour le déploiement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400173_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 18 janvier 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler le marché à bons de commande, conclu le 14 avril 2023 entre la commune de Seillons-Source-d'Argens
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. / Les commandes sont réparties entre les titulaires selon la méthode dite " en cascade " par rapport à l'ordre de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500961_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représentant la société Alliance Froid Cuisine, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition et l'installation de matériels de cuisson
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302465_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
exécution du marché au sens des dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507323_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au cours de l’année 2024, le commissariat au numérique de défense a engagé une procédure négociée pour l’attribution d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la conception, la réalisation,
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2002336_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mme B, sergent-chef de l'armée de l'air, était affectée jusqu'au 20 juin 2019 au secrétariat commun de la sous-chefferie pilotage du commandement des forces aériennes de la base aérienne 106 de Mérignac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200146_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par le présent déféré, le préfet de la Martinique demande au tribunal administratif d'annuler l'accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de livraison de bouteilles d'eau de source conclu le 19
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400186_20240211
11 février 2024
11 février 2024
Par délibération n°2023-034 du 13 avril 2023, le conseil municipal de la commune de Seillons-Source-d'Argens a autorisé le maire à signer un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de construction
Source officiellePage 7 sur 155