Elle soutient que les moyens présentés par la SAS GEM ne sont pas fondés.

Elle doit être regardée comme demandant une substitution de motif et soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est opérant ou fondé et, subsidiairement, que les irrégularités alléguées ne justifient pas l'annulation ou la résiliation du contrat, lesquelles porteraient

D’autre part, l’article R. 431-4 du code de l’urbanisme n’exclut pas les maisons individuelles du bénéfice des permis de construire valant division. Par suite, ce moyen doit être écarté.

Contrairement à ce qui est soutenu par le requérant, et ainsi que l’a jugé la cour administrative d’appel de Lyon dans son arrêt n° 24LY01529 du 20 janvier 2025, l’exécution du jugement du tribunal administratif

Ainsi, contrairement à ce que soutient M.

par : / a) Le préfet, lorsque celui-ci est compétent pour délivrer le permis de construire ou lorsque le projet porte sur un immeuble de grande hauteur ". 3.

Toutefois, lorsque l’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public ou d’une partie de celui-ci n’est pas connu lors du dépôt d’une demande de permis de construire, le permis de construire

Elle fait valoir que : - à titre principal, la décision attaquée constitue un refus de permis de construire modificatif et les moyens soulevés par la requérante sont infondés ; - à titre subsidiaire

Elle soutient que : - le recours de Mme A est irrecevable, en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, la requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ; le moyen tiré de la

. t Par suite, comme le soutient la société Real Immo, la légalité du permis de construire attaqué doit être appréciée au regard des dispositions d'urbanisme applicables au jour de la décision de sursis

Son rôle dans l'opération, contrairement à ce qu'elle soutient, ne se limitait donc pas à celui de simple sous-traitante des sociétés C et D, co-traitantes du groupement de maîtrise d'œuvre.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le projet méconnaît l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols, fixé au 6° de l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme.

Elle soutient que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Il s’ensuit que le moyen tiré de ce que le dossier de permis de construire méconnaîtrait les prescriptions de l’article R.431-10 du code de l’urbanisme doit être écarté. 5.

Elle soutient que : En ce qui concerne les moyens communs : - l'auteur des décisions est incompétent ; - l'arrêté ne lui a pas été notifié dans une langue qu'elle comprend ; En ce qui concerne

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum Agricole de Martinique" (SDAORAM) ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; la commune a lancé le 14 décembre 2024 un appel à concurrence pour l'attribution des marchés de travaux, et publié le 27 février 2025 une relance