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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2537862_20260414
14 avril 2026
Il soutient que la décision de refus de réexamen de sa demande d’asile par la Cour nationale du droit d’asile lui a été notifiée et que les autres moyens ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2303306_20260306
6 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2201963_20221208
8 décembre 2022
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2308805_20230807
7 août 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2518679_20260318
18 mars 2026
le 14 décembre 2023, d’autre part, de l’arrêté du préfet de police du 24 octobre 2025.
4ème chambre
DTA_2003589_20230511
11 mai 2023
moyens relevés d'office, tirés d'une part, de l'irrecevabilité des conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer, la contestation de la SARL Prestige Auto Collection du 24 août 2019 n'étant fondée
8ème chambre
DTA_2402691_20250919
19 septembre 2025
- les moyens soulevés par M. Le ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 juillet 2025.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2403028_20251007
7 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2024.
Juge Unique
DTA_2202662_20220719
19 juillet 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de motivation : 3.
DTA_2201669_20221017
17 octobre 2022
POLE URGENCES
DTA_2601134_20260323
23 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.
Chambre 2
DTA_2402399_20250213
13 février 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II- Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024 sous le n° 2402430, M.
DTA_2402430_20250213
4ème Chambre
DTA_2508188_20260403
3 avril 2026
J... ainsi que, d’une part, les jeunes B... G... I... et H... D..., d’autre part, les jeunes Cham’s et E...
9ème chambre
DTA_2412141_20260408
8 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502839_20250312
12 mars 2025
Bourgau, magistrat désigné, qui a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523244_20251212
12 décembre 2025
désormais, et, d’autre part, qu’elle risque de perdre une année de formation.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2407067_20260205
5 février 2026
Dans ces conditions, la maire de Paris a fondé sa décision sur un motif entaché d’erreur d’appréciation.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2429242_20250418
18 avril 2025
prononcer sur les autres moyens de la requête.
DTA_2429438_20250418
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. D'une part, aux termes de l'article.
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