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421 826 résultats pour « moyen fondé sur les conclusions d'une autre partie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2537862_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Il soutient que la décision de refus de réexamen de sa demande d’asile par la Cour nationale du droit d’asile lui a été notifiée et que les autres moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303306_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201963_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308805_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2518679_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

le 14 décembre 2023, d’autre part, de l’arrêté du préfet de police du 24 octobre 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003589_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

moyens relevés d'office, tirés d'une part, de l'irrecevabilité des conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer, la contestation de la SARL Prestige Auto Collection du 24 août 2019 n'étant fondée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402691_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

- les moyens soulevés par M. Le ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 16 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 11 juillet 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2403028_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2024.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202662_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de motivation : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201669_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601134_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402399_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II- Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024 sous le n° 2402430, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402430_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. II- Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024 sous le n° 2402430, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508188_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

J... ainsi que, d’une part, les jeunes B... G... I... et H... D..., d’autre part, les jeunes Cham’s et E...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412141_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502839_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Bourgau, magistrat désigné, qui a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523244_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

désormais, et, d’autre part, qu’elle risque de perdre une année de formation.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2407067_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dans ces conditions, la maire de Paris a fondé sa décision sur un motif entaché d’erreur d’appréciation.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2429242_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

prononcer sur les autres moyens de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2429438_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. D'une part, aux termes de l'article.

Source officielle

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