Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 6 octobre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 5 novembre 2022.

Elle soutient que : - les moyens soulevés à l'encontre de la décision du conseil de discipline sont irrecevables ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - aucun préjudice moral n'est établi ;

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

B ne formule dans sa requête ni moyens ni conclusions ; - au demeurant, aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Le moyen ainsi soulevé sur le terrain de la loi fiscale n'est dès lors pas fondé. Il doit, par suite, être écarté. 6.

soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

; les moyens soulevés sont infondés.

Ils font valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. III.

Ils font valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. III.

Ils font valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. III.

précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés abandonnés.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que le moyen soulevé par M. B n'est pas fondé.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - à titre principal, la juridiction administrative est incompétente pour se prononcer sur la requête de la société SCI Saint Joseph ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.