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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2014779_20221129
29 novembre 2022
impliquant la personne humaine ; / -la méthodologie de la recherche () ". 4.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2101265_20221116
16 novembre 2022
A, né le 17 mai 1954, était directeur de recherche 2ème classe au sein du centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Chambre 2
DTA_2301552_20250704
4 juillet 2025
Elles soutiennent que : - l'Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en raison des dysfonctionnements du service public de l'éducation ; A a été privée de 129 heures de cours, non
DTA_2301553_20250704
DTA_2101631_20240111
11 janvier 2024
Ainsi, la requérante ne démontre pas qu'elle disposait des compétences nécessaires pour occuper lesdits postes.
6ème Chambre
DTA_2400906_20251106
6 novembre 2025
directe dans le corps des ingénieurs de recherche ; 2°) d’enjoindre à l'Etat de lui proposer une intégration dans le corps des ingénieurs de recherche, ou à défaut de réexaminer sa demande en ce sens
2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
à la recherche et au développement expérimental. / Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d'un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont
8ème chambre (J.U)
DTA_2304278_20250430
30 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme D et non compris dans les dépens.
DTA_2304279_20250430
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme B et non compris dans les dépens.
DTA_2304295_20250514
14 mai 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros au titre des frais exposés par Mme C et non compris dans les dépens.
DTA_2304304_20250514
C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils B A D. Par cette requête et un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, M.
DTA_2304309_20250514
6e Section - 3e Chambre
DTA_2121458_20230309
9 mars 2023
par grade, les montants maximaux afférents à chaque groupe de fonctions et les montant maximaux applicables aux agents logés par nécessité de service.
5ème Chambre
DTA_2200097_20240213
13 février 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
3ème chambre
DTA_2201051_20250206
6 février 2025
B n'a pas accompli les actions et démarches concertées nécessaires à la recherche de son affectation, ne remplissant ainsi pas les obligations lui incombant et justifiant sa radiation des cadres.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513719_20251107
7 novembre 2025
de veiller au respect des libertés de l’établissement et la nécessité d’assurer l’indépendance de celui-ci et le maintien de l’ordre dans les locaux.
1ère Chambre
DTA_2401589_20251007
7 octobre 2025
dans le fichier des personnes recherchées dont il fait l’objet ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui accorder un délai d’un an pour quitter le territoire français ; 5°) de mettre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205620_20221022
22 octobre 2022
Compte tenu de ses motifs, la présente ordonnance implique nécessairement que l'autorité préfectorale fasse procéder à la suppression de la mention des enfants C et A E du fichier des personnes recherchées
JU 5ème chambre
DTA_2102422_20220707
7 juillet 2022
un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. () ".
10ème Chambre
DTA_2309261_20240131
31 janvier 2024
ses études ou ses travaux de recherche afin de lui permettre de rechercher un emploi ou de créer une entreprise.
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