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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2215261_20230419
19 avril 2023
Il fait valoir : - à titre principal, que la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, que ses moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203275_20230201
1 février 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308342_20250331
31 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2308665_20250331
Juge unique 8
DTA_2403567_20251020
20 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
DTA_2201685_20230215
15 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2023, le département des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens ne sont pas fondés.
DTA_2203756_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que les moyens de M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
DTA_2103077_20221010
10 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
3ème chambre JU
DTA_2500418_20251216
16 décembre 2025
Il soutient que : - l’indu a pour origine la prise en compte de son statut d’auto-entrepreneur, qui n’a généré aucun revenu d’activité ; il a effectué une cessation d’activité permanente au 31 décembre
DTA_2307826_20250331
Elle fait valoir que la créance a été intégralement remboursée, et que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Président BESLE
DTA_2202576_20231222
22 décembre 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. Mme B a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.
DTA_2203394_20231222
Magistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2009059_20221028
28 octobre 2022
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de preuve de l'exercice d'une médiation préalable obligatoire ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Magistrat Hecht
DTA_2401516_20250127
27 janvier 2025
C pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Crandal
DTA_2303463_20240628
28 juin 2024
Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
10ème Chambre (JU)
DTA_2204092_20230517
17 mai 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
DTA_2206557_20230517
DTA_2207942_20240122
22 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
DTA_2300821_20240403
3 avril 2024
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2100401_20220720
20 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
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