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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601687_20260415
15 avril 2026
d’aménager avec une surface de plancher maximale autorisée de 7 920 mètres carrés ; - la parcelle ED 77 a fait l’objet de trois décisions simultanées du 9 octobre 2024 de non-opposition à déclaration
1ère chambre
DTA_2100777_20230411
11 avril 2023
Par une intervention, enregistrée le 8 juillet 2021, M. A B conclut au rejet du déféré.
1ère Chambre
DTA_2104242_20240130
30 janvier 2024
Par un arrêté du 22 juillet 2021, le maire de cette commune ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux précitée.
2ème Chambre
èse où les conclusions dirigéesc/M. C
DTA_2303973_20260415
A...
3ème Chambre
DTA_2201556_20250214
14 février 2025
, n'a pas été communiqué au représentant du pouvoir adjudicateur et a été transmis au maître d'œuvre plus de trente jours après la date de la notification de la décision de réception des travaux ; .
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013267_20240514
14 mai 2024
Sur l'intervention de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515113_20250904
4 septembre 2025
Le groupe municipal d’opposition Alliance Démocratique à Villemomble (ADAV) a transmis le 28 août 2025, dans les délais, sa tribune d’expression au maire pour le numéro du magazine municipal « Villemomble
DTA_2206620_20240710
10 juillet 2024
; elle n'a commencé son intervention que le 14 janvier 2019 alors que son début d'intervention avait été fixé au 1er novembre 2018, soit un démarrage de travaux avec un retard de 2,5 mois qui ne lui est
9ème Chambre
DTA_2105124_20240521
21 mai 2024
La commune de Ventabren a produit un second mémoire en intervention le 4 avril 2024 qui n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux.
6ème chambre
DTA_2003455_20230306
6 mars 2023
Elle soutient que : - la mairie, en tant que maître d'ouvrage, est responsable même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics, dont elle a la garde, peuvent causer aux tiers tant en
5ème Chambre
DTA_2106304_20220825
25 août 2022
Le maire de Chantepie ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
2ème chambre
DTA_2201630_20250715
15 juillet 2025
La société requérante soutient que : - en application de l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 et de l'article R. 2193-10 du code de la commande publique, elle a bien été acceptée par le maître
DTA_2200705_20250715
6ème Chambre
DTA_2401052_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 avril 2024, M. A...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406100_20240423
23 avril 2024
En outre, pour la réalisation des aménagements ainsi autorisés, la maire de Paris, par un arrêté du 9 janvier 2024, a instauré, à titre provisoire, un sens unique de circulation générale avenue du Général
DTA_1911407_20240118
18 janvier 2024
La requête a été communiquée à la SELARL Quarta, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 juillet 2020, Mme F B, Mme E B épouse G et M.
DTA_2201344_20250319
19 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige par lequel le maire de la commune de Cabriès s'est opposé à la déclaration préalable des requérants a été signé par M.
DTA_2205268_20250319
DTA_2205221_20250702
2 juillet 2025
Sur l'intervention de M. A : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2108848_20240104
4 janvier 2024
d'installation du chantier (lot n° 2), correspondant à des travaux supplémentaires qui n'ont pas été acceptés par le maître d'ouvrage, n'ont pas été signés ; - le devis n° 19-026 A ne respectait pas
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