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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004096_20230509
9 mai 2023
Par ordonnance du 25 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2107836_20230314
14 mars 2023
Les actes et documents des assemblées parlementaires sont régis par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ; / 2° Les documents qui procèdent
CHAMBRE 3
DTA_2201858_20240930
30 septembre 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative
3ème Chambre
DTA_2203582_20260423
23 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4
8ème Chambre
DTA_2207400_20251126
26 novembre 2025
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance
6ème Chambre
DTA_2007812_20221014
14 octobre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes
4ème Chambre
DTA_2204776_20230330
30 mars 2023
Les ressources nécessaires pour les compléter sont dégagées dans les conditions prévues par l'ordonnance nº 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
DTA_2203646_20250327
27 mars 2025
Vu : - la loi du 20 août 1881 ; - l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie
2ème chambre
DTA_1900937_20221013
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 20 août 1881 relative au code rural ; - l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le
1ère Chambre
DTA_2100281_20230119
19 janvier 2023
Les ressources nécessaires pour les compléter sont dégagées dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
DTA_2001440_20221020
20 octobre 2022
Aux termes de l'article 1er de l'acte dit loi du 15 mars 1942 relatif à la contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties, maintenu en vigueur par l'ordonnance ci-dessus visée
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001267_20221006
6 octobre 2022
DTA_2005883_20230209
9 février 2023
Par une ordonnance du 26 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303152_20251105
5 novembre 2025
Par une ordonnance du 5 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2402403_20260210
10 février 2026
retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application des dispositions de l’article 23 bis de l’ordonnance
DTA_2304007_20260129
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative
4ème chambre
DTA_2302979_20251124
24 novembre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d’administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février
DTA_2300759_20260119
19 janvier 2026
En application de l’article 3 du décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application des dispositions de l’article 23 bis de l’ordonnance n° 59-244 du 4 février
DTA_1908516_20230307
7 mars 2023
Aux termes de l'article 1 du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative
11ème chambre
DTA_2401532_20251230
30 décembre 2025
Aux termes de l’article 1er du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application des dispositions de l’article 23 bis de l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative
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