En ce qui concerne les désordres affectant le bardage intérieur : - l'expert a retenu à tort sa responsabilité au titre de ces désordres ; - les panneaux d'habillage Duripanel ont été décrits dans

Ainsi, ces vices ne sont pas étrangers aux règles applicables au projet en litige, alors qu'il se situe en zone UB du plan local d'urbanisme concerné par l'objectif de densification et d'encouragement

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

A regard de la définition donnée par le lexique du plan local d'urbanisme, ce cheminement piéton ne peut être regardé comme une voie.

Elle soutient que : - l’urgence de la situation résulte la présence de gaz détectée les 1er, 7 et 11 février 2024. - la mesure demandée est utile.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites

Ses dispositions ne s'appliquent pas à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes situées à l'intérieur d'un local, sauf si l'utilisation de celui-ci est principalement celle d'un support de publicité

eu égard à la configuration des lieux en ce que la visibilité du panneau depuis la voie publique est insuffisante, le panneau apposé sur la clôture Ouest de l'habitation, au bout de la rue des Hippocampes

et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques ou encore des locaux techniques.

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments

En premier lieu, aux termes de l’article R. 431-7 du code de l’urbanisme : « Sont joints à la demande de permis de construire : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur

En second lieu, aux termes de l’article UD 10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Elne relatif à la hauteur maximale des constructions : « 1.

En second lieu, aux termes de l’article UD 10 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune d’Elne relatif à la hauteur maximale des constructions : « 1.

est recevable dès lors qu'elle n'est pas tardive, les permis de construire n'ayant pas été affichés depuis un espace ouvert au public et dans un lieu accessible aux piétons et qu'elle dispose d'un intérêt

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

Il ressort des pièces du dossier que le site du projet se situe à environ 10 km du site patrimonial remarquable de Noyers-sur-Serein et à environ 7 km de la vallée du Serein.

D'une part, il ressort des dispositions précitées de l'article L. 581-2 du code de l'environnement citées au point 2 du présent jugement que les publicités et enseignes situées à l'intérieur d'un local

Par un mémoire en observation, enregistré le 20 avril 2022, le ministre de l'intérieur conclut à sa mise hors de cause. Vu les autres pièces du dossier.