; - la parcelle n° 181 disposait d’un accès préalable ; elle n’est pas grevée d’une servitude et sa superficie est supérieure de 60 m2 ; son propriétaire a pu réaliser un sous-sol et un garage, ce qui

) qui, au terme d'un contrat signé le 21 juin 1984, les a données à bail à la SAS Bourbon Bois, ce bail comprenant un droit de préférence pour l'acquisition des parcelles.

B... devant le tribunal administratif contre cet arrêté ayant donné lieu à une ordonnance de désistement d’office en date du 2 octobre 2024.

Ayant constaté que cet ouvrage surplombait en partie la parcelle voisine cadastrée section AD n° 120 dont ils sont propriétaires, M. et Mme C ont mis en demeure la société Enedis de procéder aux travaux

, parcelles initialement cadastrées section A nos 440, 725 et 893 lors de l'acquisition et désormais cadastrées section AB nos 171 et 172, sur le territoire de la commune d'Epervans.

Si la circonstance que les propriétaires des parcelles cadastrées section 466 AL 478 et AL 71 ont, à la suite de la réception de la décision de préemption de cette parcelle à un prix inférieur à celui

M. et Mme A B ont acquis de (C)M. et Mme H(C), le 27 décembre 2007, la parcelle cadastrée section A n° 1488 d'une surface de 1 000 m² située lieudit " Hembreis " sur le territoire de la commune de Henvic

d'adduction d'eau et d'assainissement EU/EV, dont les attentes sont en contrebas de la parcelle ZD 81, en franchissant le chemin communal, comme indiqué dans la déclaration préalable de travaux accordée

de cette parcelle. 3.

composant le triangle d'Avranches ; - en 2009, la requérante fait l'acquisition de ses parcelles cadastrées section EM n° 2 et n° 3 dont l'accès terrestre s'effectue par le biais du triangle d'Avranches

En 2011, ils ont acquis la parcelle contiguë à la leur, cadastrée AW 289, sur laquelle est implantée un transformateur électrique et dans le sous-sol de laquelle sont présentes des lignes électriques haute

Ils soutiennent que : - un mur de soutènement situé en bordure de voie publique évitant la chute de matériaux sur cette voie et dont la propriété ne ressort d'aucun titre doit être considéré comme un

Elle précise ensuite pour établir la réalité du projet d'action envisagé justifiant la préemption en litige, que l'acquisition du bien " permettra la création d'une opération de logements dont au minimum

F G est, quant à lui, propriétaire de la parcelle cadastrée EH 19 située au 7 rue Louis Richard, et coindivisaires, avec les propriétaires des parcelles EH 21 et EH 23, de la parcelle EH 20, laquelle prend

D est propriétaire des parcelles situées sur le territoire de la commune de Glisy qu'il a souhaité céder à la société civile des Pommes Vertes.

de céder directement les parcelles concernées aux propriétaires riverains.

B A est devenu propriétaire d'un terrain et d'une maison à usage d'habitation, situés sur le territoire de la commune de Fréjus (parcelles cadastrées section AY 23 et 802).

le bien situé au quartier de la Muscatelle à Aubagne dont la SCI Saint Joseph est propriétaire.

H E, leur fils, sont propriétaires d'une parcelle forestière cadastrée OC522 située sur le territoire de la commune du Moutaret (Isère) pour les premiers en tant qu'usufruitiers et, pour le second, nu-propriétaire

pas la preuve contraire de la dépossession du terrain laquelle a donc été exécutée sans titre, en l'absence d'accord du propriétaire précédent concernant le dépôt de grave-ciment ; - bien que la parcelle