Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Par une lettre du 30 novembre 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

de sa situation personnelle ; - son droit à l’information, tel que garanti par les articles 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dit « E...

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande

Par une lettre du 27 avril 2023, les parties ont été informées qu'en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, le tribunal était susceptible, dans l'affaire citée en référence

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 18 février 2026.

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - son édiction n’a pas été précédée d’un examen de sa situation personnelle ; - son droit à l’information, tel que garanti par l’article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 17 août 2023, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues les observations de Mme C, représentant la préfète

Grand Est, préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la préfète de la région

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 janvier 2023. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C soutient que : - l'arrêté est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation en ce qu'il ne fait pas mention des mauvais traitements subis par le requérant de la part des autorités chypriotes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Kelfani, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 septembre 2025 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.