Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l’heure de l’audience fixée le 20 février 2026 à 11h30.

qu'à la personne concernée et, le cas échéant, de communiquer la décision à la personne concernée. / 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. L’hôte, rapporteur ; et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.

soit directement reversée à Mme C aux fins de l'aider à se reloger dans le parc privé dans l'attente d'obtenir un logement social conforme à la décision de la commission de médiation de Paris.

Aucun élément du dossier n'établit que cet entretien n'aurait pas été mené, d'une part, dans des conditions en garantissant la confidentialité, d'autre part, par une personne qualifiée en vertu du droit

part, marié ou lié par un pacte civil de solidarité ; - cette décision est illégale en raison de l'illégalité du règlement d'attribution de l'aide dite " Métropole roule propre !

A a contesté cette décision, qui a été confirmée par la CAF de Paris le 8 août 2019. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Krawczyk, magistrat désigné ; - M.

connaissant des difficultés économiques et sociales, notamment aux personnes bénéficiant d'une décision favorable mentionnée à l'article L. 441-2-3 et aux personnes relevant d'une catégorie de personnes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les conclusions de M.

informé de l'identité et de la qualification de la personne qui a mené l'entretien et qu'il n'est pas établi que cette personne ait été qualifiée pour le faire ; - l'arrêté de transfert est entaché

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par M. A...