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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2503798_20251016
16 octobre 2025
» et la « Lamivudine » sont disponibles en Côte d’Ivoire.
5ème chambre
DTA_2215732_20231220
20 décembre 2023
A est célibataire avec un enfant mineur en Côte d'Ivoire, où résident ses dix frères et ses sept sœurs.
9ème chambre
DTA_2405171_20251211
11 décembre 2025
A..., qu’elle présente comme sa fille, auprès de l’autorité consulaire à Abidjan (Côte d’Ivoire), laquelle a rejeté sa demande le 10 octobre 2023. Par une décision du 7 mars 2024, dont Mme B...
8e Section - MESD
DTA_2608191_20260320
20 mars 2026
A..., ressortissant béninois né le 30 mai 1983, a sollicité, le 14 mars 2026, son admission sur le territoire français au titre de l’asile alors qu’il se trouvait en zone d’attente.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2303963_20230921
21 septembre 2023
Si Mme A allègue que la lévothyroxine, substance active du L-Thyroxin Henning, n'est pas disponible en Côte d'Ivoire pour le traitement de son hypothyroïdie, la seule production du sommaire de la liste
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117943_20221209
9 décembre 2022
Mme F B, née le 21 octobre 1988 à Yopougon (Côte d'Ivoire) et alors de nationalité ivoirienne, naturalisée française par décret du 20 juillet 2022, fait valoir avoir rencontré en 2012 sur le territoire
Reconduite à la frontière
DTA_2509784_20251118
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme E..., de nationalité malienne, née le 10 février 2004 en Côte d’Ivoire, et son conjoint, M.
DTA_2509785_20251118
4ème Chambre
DTA_2505914_20251219
19 décembre 2025
de son traitement dans son pays d’origine, alors qu’il ressort de la fiche « medCOI » produite par l’OFII que le traitement est disponible en Côte-d’Ivoire.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605909_20260506
6 mai 2026
Le requérant fait valoir que le zopiclone (sédatif), médicament qui lui serait prescrit, ainsi que son « appareillage », ne sont pas disponibles en Côte d’Ivoire.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2301596_20230605
5 juin 2023
C, de nationalité ivoirienne nées à Daola (Côte d'Ivoire) respectivement le 1er janvier 1999 et 5 janvier 1988, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 20 avril 2021 accompagnés de leurs enfants
Juge Unique
DTA_2300533_20230224
24 février 2023
de la Côte d'Ivoire.
3ème chambre
DTA_2501230_20250605
5 juin 2025
d'Ivoire où se trouvent en particulier ses deux enfants nés en 2012 et en 2017.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529767_20260220
20 février 2026
poursuive normalement, avec son concubin, qui est également en situation irrégulière au regard du séjour, et leurs enfants en bas âge, sa vie privée et familiale à l’étranger et, notamment, en Côte d’
8ème Chambre
DTA_2506709_20251216
16 décembre 2025
Mme A..., née le 20 juin 2005 en Côte-d’Ivoire, pays dont elle a la nationalité, serait entrée en France le 4 mai 2023 pour y solliciter la reconnaissance de la qualité de réfugié le 12 juillet suivant
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401675_20240530
30 mai 2024
A, ressortissants ivoiriens nés les 18 août 1993 et 21 décembre 1999, ont déclaré être entrés en France le 7 juin 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
1ère Chambre
DTA_2103107_20230210
10 février 2023
Mme A, née le 20 janvier 1955 à Agboville (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, est entrée régulièrement en France le 14 juin 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du
3 ème Chambre
DTA_2500275_20250507
7 mai 2025
Mme B, ressortissante ivoirienne née le 19 mars 1978 à Seydougou, Côte d'Ivoire, est entrée en France en octobre 2021 selon ses déclarations avec trois de ses enfants nés en 2005, 2012 et 2016.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215721_20221216
16 décembre 2022
d'Ivoire).
DTA_2515399_20251120
20 novembre 2025
d’Ivoire.
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