Par ailleurs, le préfet de police n’était pas tenu de mentionner de manière exhaustive tous les éléments relatifs à la situation personnelle de M.

B... au regard de son pouvoir général de régularisation, n’aurait pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle du requérant au vu des éléments portés à sa connaissance. 4.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

B se prévaut de l'emploi occupé en qualité d'intérimaire exerçant les fonctions d'opérateur atelier, en produisant ses bulletins de paie de mars à décembre 2022 et de mai 2023, il ressort des termes de

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Il mentionne également les éléments de fait propres à la situation personnelle de M.A..., en énonçant, qu’il ne démontre pas disposer en France de liens personnels familiaux intenses et anciens et stables

Enfin, il ne justifie pas d'un logement et d'un emploi stable depuis février 2023, date de son licenciement économique, en dépit de périodes de travail en qualité d'intérimaire depuis.

De plus, il ne fait état d'aucun lien personnel et affectif en France et n'établit pas qu'il serait dépourvu de toute attache en Algérie, où il a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans.

B exerce ponctuellement, depuis le 1er décembre 2017, les fonctions d'agent de sûreté aéroportuaire, en qualité de salarié intérimaire, pour le compte de la société MTT Agence tertiaire, cadres et commerce

Il décrit la situation administrative de Mme C et de manière particulièrement circonstanciée, les éléments de sa situation personnelle.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

La menace pour l’ordre public s’apprécie au regard de l’ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant le comportement personnel de l’étranger en cause.

L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.

B exerce des missions intérimaires fréquentes depuis l'année 2021 sur des emplois divers notamment de manœuvre, d'employé de restauration ou d'agent de nettoyage.

S’agissant de la décision d’interdiction de retour sur le territoire français l’arrêté indique, après avoir exposé la situation personnelle et familiale de M.

de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il a formellement apporté la preuve de ses liens personnels

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

est entaché d'une erreur de fait ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article 5 de l'accord franco-algérien, - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation sur sa situation personnelle

Par ailleurs, si le requérant se prévaut des conséquences de la décision en litige sur sa situation personnelle et financière dès lors qu'il ne peut poursuivre son activité professionnelle et continuer