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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509709_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors qu’il vit en France depuis cinq ans, qu’il travaille, a un emploi stable et a régulièrement déclaré ses revenus ; le couple va intégrer un programme de PMA
Source officielle8ème chambre
DTA_2108194_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
- le décret n° 2020-1291 du 23 octobre 2020 ; - l'arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507062_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur, sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative, de réexaminer sa demande d'autorisation d'exploitation de l'activité PMU
Source officielle1ère chambre
DTA_2305279_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., précisant que l’intéressé a gagné une somme de 60.000 € de gains « PMU » le 13 septembre 2018, ainsi qu’un courrier daté du 3 mai 2019 dans lequel M. C..., beau-frère de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303720_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A informe le tribunal de la délibération du jury refusant, lors de la session de novembre 2023, la validation de ses acquis professionnels au titre du BTS " gestion de la PME
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329536_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
octobre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande d'attribution d'une autorisation de stationnement pour véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite (ADS PMR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329540_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
octobre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande d'attribution d'une autorisation de stationnement pour véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite (ADS PMR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329551_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
octobre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande d'attribution d'une autorisation de stationnement pour véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite (ADS PMR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329556_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
octobre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande d'attribution d'une autorisation de stationnement pour véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite (ADS PMR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329574_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
octobre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande d'attribution d'une autorisation de stationnement pour véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite (ADS PMR
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002555_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
au service des solidarités territoriale (SST) 2 à compter du 1er janvier 2020, elle a continué à exercer ses fonctions d'infirmière puéricultrice dans un service de protection maternelle et infantile (PMI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002558_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une décision du 2 janvier 2003, elle a été affectée au service de la protection maternelle et infantile (PMI) des " Mourinoux ", à Asnières-sur-Seine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101976_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que l'entreprise dont les titres sont cédés n'a pas à répondre à la définition de la PME communautaire ne peut qu'être écarté. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107148_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 4 mai 2012, il a déposé une demande d'attribution de pension militaire d'invalidité (PMI) auprès de la compagnie de gendarmerie départementale de Mulhouse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304004_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
- est entachée d’incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - le président du conseil département s’est placé à tort en situation de compétence liée au regard de la note du médecin de la PMI
Source officielle12ème Chambre
DTA_2216584_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En outre, d’autres manquements ont été constatés lors d’une visite à domicile par la PMI le 13 juillet 2022, en particulier la présence d’autres membres de sa famille durant ses heures d’accueil.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204338_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
cadre de l'instruction de cette demande, l'extension de l'agrément de Mme B a été refusée et il a été décidé de mettre en place un accompagnement par les services de protection maternelle et infantile (PMI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005839_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il ressort du rapport établi le 5 décembre 2019 par le pôle PMI qu'au moins sept litiges opposant Mme C à des parents employeurs ont été portés à la connaissance du service.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502328_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
elle est rédigée, la requête de Mme B doit être regardée comme tendant à l'annulation de la délibération du jury qui l'a ajournée à l'issue des épreuves du brevet de technicien supérieur " gestion de la PME
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216054_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ressort des mêmes pièces que l'entretien suivant, du 23 mai 2022, avec les services de la PMI, a confirmé que la requérante ne prenait pas la mesure de ses responsabilités, ne reconnaissait pas ses
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