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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301972_20230726
26 juillet 2023
le préfet de la Côte-d'Or pourra procéder d'office à l'expulsion des intéressés.
3ème chambre
DTA_2500664_20251002
2 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Reconduites à la frontière
DTA_2402465_20240827
27 août 2024
Par un arrêté du 25 avril 2024, le préfet de la Côte d'Or a obligé M.
REFERE
DTA_2400091_20240115
15 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition par les services de police, M.
DTA_2400918_20240404
4 avril 2024
Article 3 : Les conclusions du préfet de la Côte-d'Or présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2403331_20250306
6 mars 2025
Elle n'établit pas dès lors la nécessité de sa présence constante auprès de son époux.
DTA_2500755_20250312
12 mars 2025
de la Côte-d'Or a implicitement refusé de le mettre en possession d'un récépissé de demande de carte de séjour ; 2°) de faire injonction au préfet de de la Côte-d'Or de lui délivrer un tel récépissé
DTA_2200795_20230525
25 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le préfet de la Côte-d'Or. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M.
DTA_2304240_20251219
19 décembre 2025
Enfin et contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des pièces fournies dans le cadre de la présente instance que la communauté d’agglomération du pays de l’or a effectivement sollicité plusieurs
DTA_2401032_20240404
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, et en dépit de la présence en France de l'épouse et des enfants du requérant, le préfet de la Côte-d'Or n'a pas commis une erreur d'appréciation en fixant à trois
DTA_2302148_20230727
27 juillet 2023
Sur les conclusions présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par le préfet de la Côte-d'Or : 26.
DTA_2403337_20260409
9 avril 2026
Le centre hospitalier de la Haute Côte-d’Or soutient que les moyens invoqués par M. F... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2300926_20231017
17 octobre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte d'Or sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administratives sont rejetées.
DTA_2102930_20230720
20 juillet 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2401931_20260427
27 avril 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation, d’injonction et d’astreinte : En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d’Or se soit abstenu de procéder à l’examen
DTA_2500904_20250402
2 avril 2025
Le préfet de la Côte-d'Or a dès lors estimé à bon droit que le dossier de l'intéressé était incomplet. Par suite, le refus d'enregistrement opposé à M.
DTA_2300201_20230124
24 janvier 2023
Dès lors, l'arrêté du 21 juin 2022, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a obligé M.
DTA_2500821_20250704
4 juillet 2025
Le moyen tiré de l'erreur de fait qu'aurait commise le préfet s'agissant de la présence du frère et de la sœur de M. B au Maroc doit par suite être écarté. 5.
DTA_2403546_20250703
3 juillet 2025
Les conclusions présentées sur le fondement de ces dispositions doivent dès lors être rejetées. DECIDE : Article 1er : La décision du 22 août 2024 du préfet de la Côte-d'Or est annulée.
DTA_2300958_20230511
11 mai 2023
loi. / C.
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