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16 469 résultats pour « prévenu cité en mairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119302_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119304_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119307_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2119308_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505402_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce détachement a été renouvelé à compter du 2 mai 2025 pour une nouvelle période d’une année par arrêté du maire de la ville de Paris du 28 mars 2025 ainsi que par arrêté n° 2025-04-116-67 du maire de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404876_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 2 : Il est enjoint au maire d'Athis-Mons de délivrer à la société Cité Consultants le permis de construire qu'elle a demandé dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402841_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par ordonnance du 3 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars suivant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107866_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Pour justifier le sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par le requérant, le maire fait valoir des considérations générales sur " les enjeux d'aménagement et d'attractivité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100787_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Nf certaines parties de leur parcelle et qu'il étend l'espace boisé classé présent sur celle-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214734_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

L'expert recherchera autant que faire se peut la présence des propriétaires ou de leurs représentants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000070_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La commune de Case-Pilote a présenté des observations à la suite de cette mesure d'instruction, qui ont été enregistrées le 23 mai 2022. Mme G H, M. C E, M. A E et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302938_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

été prévu dans le permis de construire, ce qui en l’espèce, n’est pas le cas », sans qu’aucune disposition législative ou réglementaire ou aucun principe juridique ne soient cités ou visés à l’appui de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005958_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

T E, représentés par Me Marty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Green City Immobilier un permis de construire valant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100021_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par une délibération du 18 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Bigorno a décidé de mettre en œuvre la procédure des biens sans maître et a autorisé le maire à effectuer toute démarche nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500692_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B... conteste dans la présence requête la « décision » du 18 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de la commune de Vannes-sur-Cosson aurait refusé de faire droit à sa demande de congés pour

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TA

8ème chambre

DTA_2201551_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Mme B habite depuis 2018 avenue du Mail à Carnoux-en-Provence.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309156_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par l'article R. 531-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301877_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Par décision du 23 janvier 2023, le maire a refusé de faire droit à sa demande. Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309161_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par la SELAS Léga-cité, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de Villeurbanne l’a mis en demeure, sous peine de mise en œuvre d’une astreinte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905821_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Après avoir adressé plusieurs courriers au maire de cette commune l'alertant sur les nuisances sonores dues à l'utilisation de ces équipements, plus particulièrement de la salle polyvalente et du " city-stade

Source officielle

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