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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119302_20241107
7 novembre 2024
II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article. / II.- Sur certains sites, voies ou portions de voies fixés par arrêté du préfet de police après avis du maire de Paris, le préfet
DTA_2119304_20241107
DTA_2119307_20241107
DTA_2119308_20241107
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505402_20251015
15 octobre 2025
Ce détachement a été renouvelé à compter du 2 mai 2025 pour une nouvelle période d’une année par arrêté du maire de la ville de Paris du 28 mars 2025 ainsi que par arrêté n° 2025-04-116-67 du maire de
9ème chambre
DTA_2404876_20250429
29 avril 2025
Article 2 : Il est enjoint au maire d'Athis-Mons de délivrer à la société Cité Consultants le permis de construire qu'elle a demandé dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent
6ème Chambre
DTA_2402841_20250924
24 septembre 2025
Par ordonnance du 3 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars suivant.
3ème chambre
DTA_2107866_20230602
2 juin 2023
Pour justifier le sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par le requérant, le maire fait valoir des considérations générales sur " les enjeux d'aménagement et d'attractivité
4ème Chambre
DTA_2100787_20231031
31 octobre 2023
Nf certaines parties de leur parcelle et qu'il étend l'espace boisé classé présent sur celle-ci.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214734_20220930
30 septembre 2022
L'expert recherchera autant que faire se peut la présence des propriétaires ou de leurs représentants.
1ère Chambre
DTA_2000070_20220707
7 juillet 2022
La commune de Case-Pilote a présenté des observations à la suite de cette mesure d'instruction, qui ont été enregistrées le 23 mai 2022. Mme G H, M. C E, M. A E et M.
1ère chambre
DTA_2302938_20260319
19 mars 2026
été prévu dans le permis de construire, ce qui en l’espèce, n’est pas le cas », sans qu’aucune disposition législative ou réglementaire ou aucun principe juridique ne soient cités ou visés à l’appui de
DTA_2005958_20220923
23 septembre 2022
T E, représentés par Me Marty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Green City Immobilier un permis de construire valant
DTA_2100021_20230216
16 février 2023
Par une délibération du 18 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Bigorno a décidé de mettre en œuvre la procédure des biens sans maître et a autorisé le maire à effectuer toute démarche nécessaire
ORTA_2500692_20250922
22 septembre 2025
B... conteste dans la présence requête la « décision » du 18 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de la commune de Vannes-sur-Cosson aurait refusé de faire droit à sa demande de congés pour
8ème chambre
DTA_2201551_20241127
27 novembre 2024
Mme B habite depuis 2018 avenue du Mail à Carnoux-en-Provence.
DTA_2309156_20230801
1 août 2023
Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par l'article R. 531-2 du code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2301877_20260429
29 avril 2026
Par décision du 23 janvier 2023, le maire a refusé de faire droit à sa demande. Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal l’annulation de cette décision.
2ème chambre
DTA_2309161_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par la SELAS Léga-cité, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de Villeurbanne l’a mis en demeure, sous peine de mise en œuvre d’une astreinte
2ème Chambre
DTA_1905821_20220713
13 juillet 2022
Après avoir adressé plusieurs courriers au maire de cette commune l'alertant sur les nuisances sonores dues à l'utilisation de ces équipements, plus particulièrement de la salle polyvalente et du " city-stade
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