CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2411041_20260407
7 avril 2026
), vol (récidive), violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours (récidive).
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509316_20250829
29 août 2025
en récidive, importation non autorisée de stupéfiants, trafic en récidive, et blanchiment (concours à une opération de placement , dissimulation ou conversion du produit d'un délit de trafic de stupéfiants
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500820_20250411
11 avril 2025
B a été condamné pour divers délits -vol en récidive, recel de biens provenant d'un vol en récidive, menace de délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition, vol aggravé par deux circonstances
4ème Chambre
DTA_2206235_20230628
28 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. ".
Chambre 1
DTA_2402341_20250328
28 mars 2025
) commis en octobre 2009, pour le port prohibé d'arme de catégorie 6 (en récidive) commis le 3 août 2013, de transport, détention, acquisition et offre ou cession non autorisé de stupéfiants (en récidive
ORTA_2600262_20260110
10 janvier 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » et aux termes de l'article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou
POLE URGENCES
DTA_2601721_20260327
27 mars 2026
usage illicite de stupéfiants en récidive, transport non autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, et acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive
5ème chambre
DTA_2313873_20260212
12 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 341-4 du code pénitentiaire : « Les décisions de refus de délivrer un permis de visite sont motivées. » 3.
Magistrat statuant seul
DTA_2201145_20250606
6 juin 2025
extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. () ".
DTA_2201195_20250317
17 mars 2025
DTA_2300188_20250328
DTA_2300159_20250328
7éme chambre
DTA_2209660_20251204
4 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 213-8 du code pénitentiaire : « Toute personne détenue majeure peut être placée par l’autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois, à l’isolement
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504287_20250602
2 juin 2025
Bouzar, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2223712_20250217
17 février 2025
illicite de stupéfiants (récidive), offre ou cession non autorisée de stupéfiants (récidive).
4ème chambre - 4/11
DTA_2309937_20240122
22 janvier 2024
ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée comme psychotrope, récidive ".
5ème Chambre
DTA_2303429_20251029
29 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision ministérielle : En premier lieu, aux termes de l’article 21-15 du code civil : « (…) l'acquisition de la nationalité française par décision de
REFERE
DTA_2201709_20220706
6 juillet 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée
Eloignement 72 heures
DTA_2500156_20250127
27 janvier 2025
Ce bulletin mentionne d'autres condamnations : 10 mois d'emprisonnement pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis en récidive, récidive de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances
8ème chambre
DTA_2005570_20230526
26 mai 2023
Aux termes de l'article 22 de la même loi : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Page 7 sur 542