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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202620_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Nexity IR Programmes Loires, représentée par Me Durand, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210109_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023, la SAS Nexity IR Programmes Grand Paris déclare se désister de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106197_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle refuse son admission en Master 1 " Urbanisme et aménagement " - parcours " PROGRAMmation, Projet urbain et mobilités durables (PROGRAM) ". 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000162_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, demande au tribunal d'annuler la délibération n°2019-70 du 5 novembre 2019 par laquelle le conseil d'administration plénier de l'université de Bretagne occidentale (UBO) a approuvé la mise en place
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202125_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A demande l'annulation, la région a de nouveau rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417482_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A D et Mme E B, représentés par Me Fourmon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 035 23 E 0021 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de la Garenne-Colombes a accordé un permis de
Source officielle7ème chambre
DTA_2306003_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B et l'association pour la qualité de vie à Rosheim demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023. Sur la légalité de l'arrêté du 22 juin 2023 : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
et 39/2002 ; ** une somme de 4 033,95 euros pour la modification de programme suite à la demande du Conseil Général consécutivement aux modifications de programme résultant de l'OS n°55/2002 ; **
Source officielle9ème chambre
DTA_1903764_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette convention a prévu notamment que le programme d'aide comportait une période d'exécution débutant le 1er janvier 2014 scindée en trois périodes annuelles s'achevant les 31 décembre 2014, 2015 et 2016
Source officielle2ème chambre
DTA_2307859_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Alozanne demande l’annulation de cette délibération ou, à titre subsidiaire, d’annuler cette délibération en tant qu’elle fixe l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Secteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303574_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
déjà réalisés, et servira de base à l'établissement du marché d'appel d'offres des lots travaux. " Aux termes du 5.01.3 " Eléments attendus du programme / Le programme fonctionnel, technique et calendaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2301493_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par sa requête, la commune de Saints-en-Puisaye demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404290_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Un audit des programmes de mobilité menés sur les exercices 2018 et 2020, ainsi que sur les exercices 2019 et 2021, a été réalisé par l'agence Erasmus +.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200585_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle soutient que : - le programme de l'opération de construction d'un collège à Albigny-sur-Saône prévoit une demi-pension d'une capacité supérieure à celle prévue dans le cadre du programme de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200553_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D'une part, par un acte enregistré le 16 septembre 2022, la SAS Nexity Ir Programmes Seeri déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201916_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par le cabinet Busson, a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de Donville-les-Bains a accordé à la société Nexity IR Programmes Normandie un permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2102100_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D demande l'annulation de ces décisions. Sur la recevabilité de la requête : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par la présente requête, la SAS " Nexity IR Programmes Grand Paris " demande au tribunal l'annulation de cet arrêté ainsi que de la décision du maire rejetant implicitement son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209678_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elles portent sur les programmes des classes de première.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109563_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la SAS Nexity IR Programmes Domaines, représentée par Me E.
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