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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400272_20250717
17 juillet 2025
Par la suite, la période d'essai de Mme A a été prolongée jusqu'au 15 janvier 2024, par un courrier et un arrêté du 27 septembre 2023 de la maire de Cayenne.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501039_20250131
31 janvier 2025
Il ressort de ces mêmes pièces qu'elle a successivement obtenu deux attestations de prolongation d'instruction de cette demande de renouvellement autorisant sa présence en France du 24 octobre 2024 au
4ème chambre
DTA_2301238_20250701
1 juillet 2025
février 2023 sous le n°2301238 et un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement demande au tribunal de prononcer
DTA_2301240_20250701
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410051_20251105
5 novembre 2025
A... a sollicité la délivrance d’une carte de résident en cette qualité et a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction de cette demande à compter de cette date et renouvelée
DTA_2411093_20250102
2 janvier 2025
doit bénéficier de plein droit d'une carte de résident ; en l'absence de document de séjour, il a été radié de la liste des demandeurs d'emploi et son employeur a menacé de mettre fin à sa période d'essai
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404701_20240723
23 juillet 2024
Toutefois, à l'expiration de son titre de séjour, le préfet ne lui a pas remis l'attestation de prolongation de l'instruction.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319655_20231102
2 novembre 2023
Alvarenga, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de prolongation
DTA_2301237_20250701
requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2023 et le 1er juillet 2024, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement demande au tribunal de prononcer
4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
A l'expiration du délai de trois ans, prolongé à deux reprises, laissé au ministre chargé des mines pour se prononcer, et après que la commission d'enquête publique puis le directeur régional de l'environnement
DTA_2404741_20240723
Il expose avoir essayé sans succès d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour obtenir une attestation de prolongation de l'instruction.
DTA_2530807_20251112
12 novembre 2025
jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer, à titre provisoire, une autorisation provisoire de séjour ou une attestation de prolongation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601924_20260324
24 mars 2026
guinéenne, il a été placé à l’aide sociale à l’enfance à compter du 24 octobre 2024, qu’il a obtenu un titre professionnel d’agent de restauration, qu’il vient de trouver un emploi et est en période d’essai
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519118_20251114
14 novembre 2025
certificat de résidence algérien pour lequel elle a obtenu une décision favorable et valable du 20 octobre 2023 au 19 octobre 2033 de lui délivrer dans l’attente, sans délai, une attestation de prolongation
3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
Essais de convenance de béton projeté : 24.
DTA_2001684_20221215
15 décembre 2022
une demande de prolongation d'une concession doive être précédé de la consultation du Conseil d'État.
DTA_2300973_20260108
8 janvier 2026
Alors qu’elle a atteint l’âge légal de départ à la retraite le 21 mars 2021, elle a sollicité par un courrier du 9 septembre 2020 une dérogation afin de prolonger sa carrière jusqu’à la fin de l’année
2e Section - 1re Chambre
DTA_2213646_20230412
12 avril 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2511884_20250515
15 mai 2025
Il a sollicité son admission au séjour le 19 septembre 2024 et s'est vu délivrer une attestation de prolongation d'instruction, valable jusqu'au 18 mars 2025.
DTA_2201044_20230926
26 septembre 2023
S'agissant des difficultés et surcoûts liés à la prolongation du marché : L'immobilisation de l'équipe projet GEOCEAN : 11.
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