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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100925_20240215
15 février 2024
son adoption ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le changement d'affectation n'est motivé ni par la réorganisation du service ni par l'intérêt du service ; - cette décision est
DTA_2100926_20240215
DTA_2101150_20240215
8ème chambre
DTA_2308754_20250919
19 septembre 2025
A la suite de la réorganisation du service " Education " de la direction de l'enfance et de l'éducation de la commune de Meyzieu conduisant à la suppression du poste d'" agent d'animation périscolaire-référent
3ème Chambre
DTA_1902895_20221124
24 novembre 2022
soutient que : - la décision de supprimer la commune de Vénizel de sa tournée est entachée d'un vice de procédure, dès lors notamment qu'il était en congés lors de la réunion préalable à la réorganisation
DTA_2401054_20251219
19 décembre 2025
Il soutient que : - il a droit au maintien de cette indemnité pendant son congé maladie, en cours jusqu’au 23 mars 2024 ; - les réorganisations des services de la DSDEN pendant son absence en CITIS ne
5ème chambre
DTA_2201550_20250611
11 juin 2025
la vacance d'emploi le 24 juin 2021 pour occuper les fonctions de " Directeur des fonctions supports " au sein de l'EHPAD de la Vallée du Cher à compter du 4 octobre 2021 créée à la suite d'une réorganisation
DTA_2203772_20250120
20 janvier 2025
C est imputable à la souffrance liée à la dégradation de ses conditions de travail suite à la réorganisation du service mise en place en juillet 2018.
5ème Chambre
DTA_2006721_20231003
3 octobre 2023
en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux, institué par le décret du 23 décembre 2019 : " Les réorganisations
DTA_2101603_20240213
13 février 2024
agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux : " Les réorganisations
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206798_20220927
27 septembre 2022
été vu à plusieurs reprises ; on lui a laissé une année pour redresser la situation ; il a été mis fin à ses fonctions compte tenu du nombre important d'agents du CCAS en arrêt maladie et de la réorganisation
3e Section - 2e Chambre
DTA_2005648_20230413
13 avril 2023
A soutient qu'il a été victime d'un déclassement professionnel à compter de la réorganisation du service au cours de l'année 2018.
7ème chambre
DTA_2200714_20250114
14 janvier 2025
Si elle soutient, par ailleurs, qu'elle a été écartée des postes les plus attractifs lors de la réorganisation du service au sein du SPAF du port de Marseille au profit de deux autres gradés, en raison
DTA_2001475_20221201
1 décembre 2022
avril 2020, deuxièmement, le " respect des instructions de la direction relatives à la bonne organisation et à la sécurité de l'EHPAD ", troisièmement, le fait les agents aient été affectés par la réorganisation
DTA_2203970_20250325
25 mars 2025
À cet égard, l'annexe à cet arrêté prévoit que la " Réorganisation des services des directions régionales (notamment services départementaux, services régionaux, parcs naturels marins, délégations de façade
DTA_2204115_20250325
6ème chambre
DTA_2210628_20251118
18 novembre 2025
À cet égard, l’annexe à cet arrêté prévoit que la « Réorganisation des services des directions régionales (notamment services départementaux, services régionaux, parcs naturels marins, délégations de façade
DTA_2206366_20251118
1 ère Chambre
DTA_2303038_20250701
1 juillet 2025
C ne font pas partie des décisions devant être motivées dès lors qu'elles ont été adoptées dans le cadre de la réorganisation du service et non en raison de la personne de l'intéressé.
4ème chambre
DTA_2206006_20241107
7 novembre 2024
Dès lors, aucun des faits allégués n'excèdent le cadre des mesures généralement prises dans le cadre d'une réorganisation de service. 7.
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