Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les conclusions de M. Goupillier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport d'expertise et un complément du rapport ont été respectivement déposés les 18 novembre 2022 et 23 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux.

place le dispositif dans une situation de péril grave et imminent, tant sur le plan financier que social et sanitaire ; elle va se trouver dans l’incapacité, à bref délai, de rémunérer ses 1 500 infirmiers

dépens ; 3°) la procédure opposable à la CPAM du Var venant aux droits de la CPAM des AM, laquelle doit faire connaître le montant de ses débours provisoirement évalués à 2 396,28 € ; 4°) le rejet

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que Mme B subit un préjudice sexuel positionnel du fait de l'accident médical en cause.

L'expert a déposé son rapport le 20 novembre suivant.

Ceux-ci ont déposé leur rapport le 15 juin 2022.

au titre des frais d'appareillage entre le 4 juin 2012 et le 9 août 2013.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, qu'en raison de l'absence d'éléments d'informations essentiels du compte rendu de l'accouchement dans le dossier médical de la jeune B ou

Par un mémoire du 13 juin 2023, la CPAM de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de la Creuse, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Guéret à lui verser, d'une part

D'autre part, le service a fait usage de son droit de communication auprès du prestataire de service de Mme B, " Allo service infirmiers ", de la CNAM et de la CPAM.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Couturier, avocat de Mme D, et de Me Saint-Oyant, substituant Me Zandotti, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël, - la CPAM du Var et

) de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la CPAM du Cher.

La CPAM de la Manche fait valoir que le centre hospitalier de Vire n'a pas satisfait à son obligation générale d'information du patient. Il résulte des témoignages du frère de M.

La CPAM n'est, par conséquent, fondée à solliciter le remboursement des indemnités journalières qu'elle a versées qu'au titre de la période comprise entre le 1er mai 2017 et le 10 juin 2018 pour un montant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les experts ont déposé leur rapport le 6 avril 2016.

Article 9 : L’expert adressera aux parties un pré-rapport permettant la production de tout dire avant de déposer son rapport définitif au greffe du tribunal.