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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de leur immeuble, calculé sur la base de la valeur vénale rapportée à la valeur locative, doit être fixé à 10,23%, si bien que la valeur l'usufruit, en tenant compte d'une durée de quinze ans, a pu être
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003229_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de son immeuble, calculé sur la base de la valeur vénale rapportée à la valeur locative, doit être fixé à 10,23%, si bien que la valeur l'usufruit, en tenant compte d'une durée de quinze ans, a pu être
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003232_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de son immeuble, calculé sur la base de la valeur vénale rapportée à la valeur locative, doit être fixé à 10,23 %, si bien que la valeur de l'usufruit, en tenant compte d'une durée de quinze ans, a pu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003233_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C aurait décidé de s'appauvrir à des fins étrangères à son propre intérêt, si bien que l'acquisition de l'immeuble en usufruit ne constitue pas un acte anormal de gestion ; - le taux de rendement de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101921_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de son immeuble, calculé sur la base de la valeur vénale rapportée à la valeur locative, doit être fixé à 10,23%, si bien que la valeur l'usufruit, en tenant compte d'une de quinze ans, a pu être estimée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004986_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne la prime de service et de rendement : 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2116873_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
locatif normal en appliquant un taux de rendement de 5 %, tenant compte des usages et prenant en compte l'inclusion de la fournitures de meubles et des fluides dans la prestation, à la valeur vénale du
Source officielle4ème chambre
DTA_2202690_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
à compter du 18 août 2021 jusqu'à la reprise du service.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301529_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Elle soutient que : - l’émission du titre est tardive ; - il n’est pas établi que le titre de perception attaqué a été signé par une autorité habilitée ; - la prime de rendement dont il est demandé
Source officielle4ème chambre
DTA_2407858_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, la société Red Transports et son dirigeant et unique associé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401028_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Red Rock doivent dès lors être rejetées. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402100_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
longue maladie, il ressort du compte-rendu de cet examen que l'intéressé ne souffre d'aucune " pathologie psychiatrique avérée ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2002970_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de locatif de 4 %, tandis que la société requérante avait fait application d'un taux de rendement de 3%.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005687_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si le médecin agréé qui a procédé à la contre-visite ne siège pas au comité médical, il peut être entendu par celui-ci. / L'avis du comité médical est transmis à l'autorité territoriale qui, en cas de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216880_20220819
19 août 2022
19 août 2022
d'enjoindre à l'Etat de lui proposer un poste correspondant au grade de lieutenant dans les établissements pénitentiaires de Tatutu ou de Nuutania, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter
Source officielle4ème chambre
DTA_2102996_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En troisième lieu, le taux de rendement de 3 % retenu par l'administration pour déterminer le montant du loyer normal théorique apparaît suffisamment justifié, compte tenu des taux de rendement constatés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216795_20220819
19 août 2022
19 août 2022
La SARL Red Factory, qui exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Red Factory " dans le onzième arrondissement de Paris, a sollicité le renouvellement de l'autorisation d'ouverture de nuit dont
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101514_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A, technicien territorial principal, a été employé par la commune d'Airaines à compter du 2 mai 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000459_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
villa puisse être vendue ; - à supposer qu'il s'agisse d'un avantage occulte, l'administration fiscale ne pouvait pas évaluer la valeur locative de la villa " Nina " par l'application d'un taux de rendement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202273_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le comité médical départemental a émis un avis défavorable le 2 février 2022 à l'octroi d'un congé de longue maladie. M.
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