CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506109_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Les sociétés requérantes démontrent ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement non prises en charge de manière satisfaisante par les antennes relais déjà implantées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303991_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Free Mobile dispose d'une antenne relais à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet en litige.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201429_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les requêtes n°2201429, 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, présentées par la Société réunionnaise du radiotéléphone, présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201430_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les requêtes n°2201429, 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, présentées par la Société réunionnaise du radiotéléphone, présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201431_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les requêtes n°2201429, 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, présentées par la Société réunionnaise du radiotéléphone, présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201432_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les requêtes n°2201429, 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, présentées par la Société réunionnaise du radiotéléphone, présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201433_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les requêtes n°2201429, 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, présentées par la Société réunionnaise du radiotéléphone, présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201439_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les requêtes n°2201429, 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, présentées par la Société réunionnaise du radiotéléphone, présentent à juger les mêmes questions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509933_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Le Relais Cicero est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Le Relais Cicero. Fait à Nantes, le 14 août 2025.

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2402908_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204751_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La société Cellnex liée par un contrat de mandat à la société Bouygues Télécom, a déposé le 1er mars 2022, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais téléphonie mobile sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210215_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Le président du Tribunal a désigné Mme Baufumé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L.572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003114_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Garrigues Sainte-Eulalie et de la société Orange présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004120_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Une note en délibéré présentée par M. et Mme G, M. et Mme D, M. et Mme F et la société Bella Vista 2014 a été enregistrée le 2 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502260_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

2025 par lequel le maire de la commune de Muël ne s'est pas opposé à la déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile déposée par la société Free Mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310609_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

TDF pour l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile dans cette commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600752_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ces dispositions font obstacle à ce que la commune de Tarnos, qui n’est pas dans la présente instance la partie perdante, verse à la société Free Mobile quelque somme que ce soit au titre des frais qu’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304936_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

présentés revêtaient un caractère frauduleux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208010_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

de cette société anonyme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003570_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la société Bouygues Télécom présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Page 7 sur 226

← PrécédentSuivant →