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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506109_20250909
9 septembre 2025
Les sociétés requérantes démontrent ainsi que la station relais en litige permettra de couvrir des zones actuellement non prises en charge de manière satisfaisante par les antennes relais déjà implantées
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303991_20230613
13 juin 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que la société Free Mobile dispose d'une antenne relais à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet en litige.
3ème chambre
DTA_2201429_20250116
16 janvier 2025
Les requêtes n°2201429, 2201430, 2201431, 2201432, 2201433 et 2201439, présentées par la Société réunionnaise du radiotéléphone, présentent à juger les mêmes questions.
DTA_2201430_20250116
DTA_2201431_20250116
DTA_2201432_20250116
DTA_2201433_20250116
DTA_2201439_20250116
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509933_20250814
14 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Le Relais Cicero est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Le Relais Cicero. Fait à Nantes, le 14 août 2025.
Chambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2402908_20241106
6 novembre 2024
La présidente du Tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204751_20220712
12 juillet 2022
La société Cellnex liée par un contrat de mandat à la société Bouygues Télécom, a déposé le 1er mars 2022, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une station relais téléphonie mobile sur
DTA_2210215_20220817
17 août 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Baufumé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L.572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1ère Chambre
DTA_2003114_20221122
22 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Garrigues Sainte-Eulalie et de la société Orange présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
5ème Chambre
DTA_2004120_20220706
6 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par M. et Mme G, M. et Mme D, M. et Mme F et la société Bella Vista 2014 a été enregistrée le 2 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502260_20250515
15 mai 2025
2025 par lequel le maire de la commune de Muël ne s'est pas opposé à la déclaration préalable en vue de l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile déposée par la société Free Mobile.
ORTA_2310609_20230725
25 juillet 2023
TDF pour l'implantation d'une antenne-relais de téléphonie mobile dans cette commune.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600752_20260330
30 mars 2026
Ces dispositions font obstacle à ce que la commune de Tarnos, qui n’est pas dans la présente instance la partie perdante, verse à la société Free Mobile quelque somme que ce soit au titre des frais qu’
DTA_2304936_20250620
20 juin 2025
présentés revêtaient un caractère frauduleux.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208010_20221109
9 novembre 2022
de cette société anonyme.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003570_20230919
19 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la société Bouygues Télécom présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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